Droit du travail, Relations collectives

La norme transnationale... Elle peut naître d'un Etat, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l'action d'un groupement d'Etats à caractère régional ou d'une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale. Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l'action des Etats. Elle peut aussi jaillir d'un accord négocié par des groupements professionnels dont l'action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d'accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l'ambition de négocier des accords applicables à l'ensemble des entités composant un groupe de sociétés, quels que soient les Etats dans lesquels elles sont implantées. De ces actes ou accords naissent (ou sont susceptibles de naître) des dispositions gouvernant chaque aspect des relations de travail, y compris au-delà du cercle du droit du travail. Si la plupart sont consacrés à ce champ disciplinaire, avec un goût prononcé, notamment dans le cadre européen, pour l'organisation, la gestion et l'accompagnement des restructurations, ils n'y sont pas cantonnés : le droit de la protection sociale n'y échappe pas. Reste, quel que soit l'objet de la norme forgée, à en assurer l'application. Là peut siéger la difficulté majeure, accrue lorsque du creuset d'où elle a jailli la nature demeure indécise...

La norme transnationale et les relations de travail

La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important, appelant - sur ce mode autonome de rupture - l'attention des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Ses conditions d'utilisation, les effets qui s'y attachent, nécessitent un examen attentif, d'autant qu'ils ne sont pas nécessairement identiques, selon que la résiliation est opérée pour motif personnel ou économique, concerne des salariés "ordinaires" ou "protégés". Destinée à régler les conséquences, notamment financières, d'une rupture, la transaction est largement appliquée à celle du contrat de travail. Le contexte dans lequel elle intervient alors, pèse sur ses conditions de validité, en même temps que sur les effets qui s'y attachent. Rédigé par des professionnels connus du droit et de la pratique des relations de travail, le présent ouvrage offre au lecteur un appareil d'informations et de réflexions, qui constitue un guide précieux pour l'action.

Les départs négociés

L'ouvrage aborde tous les aspects de la personne physique et de la personne morale. Chaque point est éclairé par la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil ; les personnes (17e édition)

Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? 
Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action. 
Avec les contributions de Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agnès Martinel, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

Notions et normes en droit du travail

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.Plan :Personnes physiques- Individualisation des personnes physiques- Protection des personnes physiquesPersonnes morales- Notion de personne morale- Régime des personnes morales

Droit civil : les personnes

Code de droit social europeen

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les personnes physiques : L'attribution de la personnalité ; L'identification des personnes ; La protection des mineurs et des majeurs. Les personnes morales : Leur nature juridique ; Leur constitution et leur fonctionnement ; Leur dissolution.

Les atouts du code : des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ; d'importantes notices bibliographique organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Les nouveautés : le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications. Y ont été notamment intégrés : les décrets n° 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ; le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risque, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ; la loi n° 2008-561 du 7 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Droit du travail, Relations collectives

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