L'Audit De La Procedure De Redressement. Avec Fiches D'Audit

Pierre Fernoux

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par EFE Ed. Formation Entreprise, le 08 septembre 1998

213 pages

Résumé

L'audit fiscal de l'entreprise évoque la gestion de l'ensemble des règles de fond régissant la fiscalité de l'entreprise. Mais le limiter à cette dimension serait réducteur. L'entreprise est régulièrement confrontée à son contradicteur naturel: l'administration fiscale. Les vérifications fiscales se font de plus en plus nombreuses. La suite, malheureusement habituelle de ces contrôles, est bien connue: c'est la mise en oeuvre par l'administration d'une procédure de redressement. Cette procédure obéit à des règles précises et complexes qu'il est essentiel de bien connaître. Le présent ouvrage, second clé la collection "Audit juridique, comptable et fiscal" a pour vocation d'éclairer l'auditeur, et au-delà, le chef d'entreprise et son conseil, sur l'étendue de leurs droits. L'administration est en effet tenue de respecter un certain nombre de règles protectrices du contribuable pour que la procédure de redressement soit régulière et l'impôt, valablement mis en recouvrement. Régularité formelle et motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisation d'une procédure de redressement viciée, conséquences du non-respect des règles établies par les textes ou la jurisprudence au regard d'un éventuel recours contentieux: tels sont fondés sur l'analyse la plus fine et exhaustive possible du droit existant, les piliers de cet ouvrage. Pour faciliter l'approche du lecteur le moins averti comme celle du spécialiste, chaque phase de la procédure de redressement est accompagnée d'un questionnaire d'audit qui permet de ne rien laisser au hasard dans un examen dont la rigueur doit constituer le point fort.