Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Publié par Economica, le 04 octobre 2004

382 pages

Résumé

La question du contrôle du référendum par la justice constitutionnelle se pose en France depuis la décision du 6 novembre 1962 dans laquelle le Conseil constitutionnel a refusé de contrôler les lois référendaires, au motif, notamment, qu'elles " constituent l'expression directe de la souveraineté nationale ". Cette jurisprudence conduit à attribuer une immunité juridictionnelle à ces dernières, quel que soit leur rang dans la hiérarchie des normes. Or, la conception de la démocratie a évolué : outre l'idée d'un " gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ", elle se fonde sur une reconnaissance des droits et libertés fondamentaux et sur le respect du pluralisme qui justifient une protection des droits des minorités. Par conséquent, une conciliation entre souveraineté du peuple et respect des droits fondamentaux doit être trouvée. Par ailleurs, le référendum et la justice constitutionnelle ne sont pas aussi antagonistes que la doctrine française l'a parfois fait apparaître. Il existe des points de rencontre entre ces deux institutions qu'il convient de rappeler à la lumière du droit étranger. Cet ouvrage étudie précisément la question du contrôle du référendum au regard des expériences étrangères. Il se divise en deux parties consacrées successivement à la " légitimité du contrôle " et aux " modalités d'exercice du contrôle " du référendum par la justice constitutionnelle. La première partie justifie l'intervention de la justice constitutionnelle à la fois pour contrôler et pour protéger la volonté exprimée par le peuple. La seconde examine les conditions dans lesquelles un contrôle peut être organisé tout en respectant le principe de la souveraineté du peuple.

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle

Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international - Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international

L'efficacité de la norme juridique - Nouveau vecteur de légitimité ?

Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?

L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe - Quel sens ? Quelles fonctions ?

La frontière revisitée - Un concept à l'épreuve de la globalisation - 7e Journée de l'UMR Droits International, Comparé et Européen

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences

Critiques