Cahiers du ciriec france, n  1. les autorites de regulation des servi ces publics en france

Fonctionnaire, "service public" : pour les uns c'est l'horreur bureaucratique, pour les autres c'est la fierté nationale. Pierre Bauby entend démontrer ici non seulement que cette opposition est une illusion mais de plus qu'elle bloque toute évolution qui permettrait aux services publics de coller à leur époque. «Copyright Electre»

Reconstruire l'action publique

Les services publics remontent en France à une longue tradition, qui a défini leurs caractéristiques : accessibilité, continuité, adaptabilité. Ils sont confrontés aujourd'hui à des bouleversements dus aux changements technologiques, aux transformations économiques, comme aux exigences de la construction européenne. La crise ouverte en 2008, avec les nouveaux besoins qu'elle a fait naître, a encore accentué cette nécessité d'adaptation permanente pour accroître leur efficience. En effet, les services publics n'existent ni pour eux-mêmes ni pour accumuler des profits, mais pour répondre aux besoins évolutifs de tous les habitants, de chaque territoire et des différentes collectivités, pour garantir des droits fondamentaux essentiels de la personne, pour déployer le lien social et les solidarités. Dans cette seconde édition actualisée de ce qui est déjà un classique, Pierre Bauby replace les mutations des services publics dans leur contexte national et européen et dégage des pistes de réflexion pour aider chaque lecteur-citoyen à comprendre les nouveaux enjeux pour pouvoir être pleinement acteur de son avenir en la matière.

Service public, services publics

Les révolutions démocratiques des pays de l'Europe centrale et orientale ont porté un coup fatal au volontarisme étatique et révélé l'impasse d'un marxisme dogmatisé et ossifié. A condition d'être profondément renouvelé, le marxisme peut cependant retrouver ses capacités cognitives et créatrices. Cet ouvrage a la modeste ambition d'y contribuer, en prenant de front la question de l'État : il propose une démarche consistant à repartir de Marx pour laïciser le marxisme et lui redonner son caractère vivant et créateur. Pierre Bauby y livre d'abord une présentation et critique approfondies de la conception marxiste dominante de l'État, qui le considère comme un instrument. Il procède, sur ces bases, à un réexamen de l'État dans la France contemporaine -l'État politique, l'appareil d'État et l'État en actions- pour avancer le concept d'État-stratège : l'État est la seule instance de la société susceptible d'en avoir une vision d'ensemble et de mettre en ouvre une stratégie globale de reproduction de ses équilibres-ou déséquilibres. Face au discours libéral, qui déifie le marché, cet ouvrage donne sens au retour de l'État dans ses fonctions stratégiques.

L'État-stratège

Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des États-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univers de référence, qui a commencé par les services de réseaux (communications, transports, énergie) pour s'élargir et s'approfondir au fur et à mesure des avancées de la construction de l'Union européenne.

 De façon inédite, cet ouvrage retrace le long processus d'intégration européenne des services publics, en même temps qu'il analyse les logiques qui l'ont structurée. Il contribue à dissiper nombre d'idées reçues, telles celle qui fait de la France le pays de l'exception du service public, ou celle qui fait de la construction européenne le fossoyeur du service public. Il montre que les mutations que vivent les services publics s'inscrivent dans les stratégies dominantes, en même temps qu'elles sont marquées d'un côté par le poids des histoires et logiques nationales, de l'autre par les caractéristiques propres de chaque secteur.

 Bien loin de n'être qu'un « grand marché », l'Union européenne élabore les racines d'une conception commune et rénovée des services publics, comme composante du modèle européen de société, associant efficacité et solidarité, subsidiarité et cohésion.

L'européanisation des services publics

Depuis 1986, l'Union Européenne conduit un processus d'européanisation progressive des services publics ou services d'intérêt général, qui a pris la forme d'une libéralisation consistant à introduire de la concurrence dans des secteurs marqués par l'existence de situations nationales ou locales de monopole.
Mais les caractéristiques propres des secteurs concernés (transports, communications, énergie, et maintenant services sociaux,...) tout comme les missions d'intérêt général définies par les autorités publiques ont amené à compléter le droit commun de la concurrence par la définition dans chaque secteur d'obligations de service public et par la mise en place de formes de régulation. Où en est-on 20 ans après que le processus ait été initié ? La régulation de services publics recouvre trois grands enjeux : quels sont ses objectifs, quelles fonctions recouvre-t-elle, à quel niveau la mettre en oeuvre ? Ce sont ces trois enjeux essentiels que cet ouvrage vise à éclairer.
A partir du retour d'expérience de ces vingt dernières années, cet ouvrage relève d'une démarche interdisciplinaire (sciences économiques, sciences politiques, sociologie, histoire, droit), visant à analyser les changements dans l'organisation des services publics, et à approfondir les systèmes de régulation, au regard de la recherche d'une meilleure efficacité. Il croise des expériences diverses tant du point de vue des secteurs analysés, électricité, télécommunications, transports, eau, poste..., que des pratiques nationales, anglaises, italiennes, françaises, polonaises, hongroises...
L'ouvrage essaye de répondre à la question centrale : quelles sont les formes et les conditions d'une régulation démocratique ? Il explore des pistes fondées sur la participation de tous les acteurs concernés et la confrontation de leurs attentes, intérêts et stratégies : autorités publiques (locales nationales et européenne), opérateurs, consommateurs (usagers domestiques comme industriels - grands et petits), citoyens, collectivités locales et élus, personnels et organisations syndicales...

Les services publics en Europe. pour une régulation démocratique

Définis, organisés, financés dans le cadre de la construction séculaire de chacun des Etats-nations, les services publics sont l'objet depuis vingt-cinq ans d'un profond changement de leur univers de référence, qui a commencé par les services de réseaux (communications, transports, énergie) pour s'élargir et s'approfondir au fur et à mesure des avancées de la construction de l'Union européenne. De façon Inédite, cet ouvrage retrace le long processus d'intégration européenne des services publics, en même temps qu'il analyse les logiques qui l'ont structurée. Il contribue à dissiper nombre d'idées reçues, telles celle qui fait de la France le pays de l'exception du service public, ou celle qui fait de la construction européenne le fossoyeur du service public. Il montre que les mutations que vivent les services publics s'inscrivent dans les stratégies dominantes, en même temps qu'elles sont marquées d'un côté par le poids des histoires et logiques nationales, de l'autre par les caractéristiques propres de chaque secteur. Bien loin de n'être qu'un "grand marché", l'Union européenne élabore les racines d'une conception commune et rénovée des services publics, comme composante du modèle européen de société, associant efficacité et solidarité, subsidiarité et cohésion.

Cahiers du ciriec france, n 1. les autorites de regulation des servi ces publics en france

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