L'exception de Forum non conveniens (Etude de Droit International Privé Comparé)

Publié par Bruylant (Emile), le 01 janvier 2003

973 pages

Résumé

L'exception de forum non conveniens permet aux tribunaux d'un Etat de décliner leur compétence lorsqu'il y a lieu d'estimer qu'il s'agit d'un for inapproprié pour trancher le litige et/ou que les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. D'origine écossaise, cette technique de droit international privé a connu une fortune considérable dans les droits anglo-américains alors que, par contraste, elle est réputée absente des droits romano-germaniques. A travers l'analyse de cette matière, cet ouvrage procède à la confrontation des approches différentes du droit de la compétence juridictionnelle et, plus généralement, du droit international privé, dans les deux grandes familles du droit occidentales. L'étude cherche à démontrer in fine que l'exception de forum non conveniens ne constitue pas l'outil d'une seule politique qui serait propre à la culture juridique de common law, mais représente au contraire l'instrument de la promotion et de la conciliation des intérêts concurrents qui traversent le droit des litiges privés internationaux.

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