Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Conseil de l'Europe, le 28 avril 2009

Résumé

Ce volume regroupe les textes adoptés par la Commission permanente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Le Congrès, organe consultatif du Conseil de l'Europe, est composé de deux chambres: l'une représentant les pouvoirs locaux, l'autre les régions. Sa vocation est de renforcer les structures démocratiques à l'échelon local et régional, en particulier d'aider les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. Le Congrès adopte trois types de textes: des recommandations, des avis et des résolutions. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements. Elles s'adressent parfois aussi à d'autres organisations internationales. Les avis se réfèrent généralement à des questions qui ont été soumises au Congrès par le Comité des Ministres ou l'Assemblée parlementaire. Ceux-ci consultent le Congrès sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et régionales qu'il représente. Les résolutions reflètent les décisions que le Congrès est habilité à régler ou adressent des recommandations aux collectivités locales et/ou régionales et à leurs associations.