Services publics et droit public économique Tome 2 - Services publics et droit public économique

Les étudiants sont astreints à réaliser un mémoire de plus en plus tôt - dès le Master 1 - et nombreux sont ceux qui ont envie de poursuivre par une thèse. Cet ouvrage vise à livrer aux étudiants quelques règles élémentaires en matière de recherche et à les orienter tout au long de leur processus d'écriture, tant en fonction de leurs projets que des canons académiques. Il offre quelques modèles de présentation et de construction des mémoires et thèses, sans négliger de traiter, en évitant toute langue de bois, du contexte de la recherche juridique et des problèmes d'orientation professionnelle que rencontrent les étudiants tout au long de leurs recherches et à leur issue.

Méthodologie de la recherche en droit - Master et doctorat

Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général d'origine essentiellement jurisprudentielle et une multitude de règles particulières issues d'un enchevêtrement, les contrats administratifs apparaissent aujourd'hui comme une pluralité de figures juridiques différentes qui pourtant ont tendance à se recouper en de nombreux points. De par sa présentation originale, cet ouvrage vise un public très varié, allant des étudiants des facultés de droit aux acheteurs publics, en passant par les étudiants préparant les concours administratifs et les avocats spécialisés.

L'essentiel des contrats administratifs

Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).

Droit public économique

Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenable. Ses outils se sont diversifiés. Ce manuel a pour objectif de présenter, de la manière la plus exhaustive et la plus simple possible, cette double évolution, à l'usage non seulement des étudiants et chercheurs en Droit et Science politique, mais aussi des étudiants et chercheurs d'autres disciplines et des membres d'associations de protection de la nature. L'ouvrage présente les sources et principes du droit de l'environnement, l'administration de l'environnement, les règles juridiques de la préservation et de la gestion des espèces, les moyens juridiques de protection des écosystèmes sensibles, les rapports entre agriculture et environnement, le droit des installations classées, les problèmes juridiques de la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et des sols, le régime juridique des déchets et du bruit et enfin les règles favorisant une protection des paysages. La présente édition intègre les évolutions les plus récentes de la matière et les dernières jurisprudences nationales et européennes.

Droit et administration de l'environnement

Thomas Patafume est un juriste de l'ombre qui aspire à la lumière. Enseignant, chercheur, militant, il est avant tout un apôtre méritant de la " pensée moderne " et un pratiquant
assidu de l'analyse ethnologique du monde des universités et de la recherche. Sa carrière est discrète, trop sans doute. Pourtant, ses écrits marquent l'irruption, dans la doctrine juridique contemporaine, et dans la recherche en sciences sociales, d'un modernisme qui rajeunit considérablement les concepts et méthodes utilisés au 20ème siècle par les écoles dominantes. Sa participation concrète à plusieurs réformes en a par ailleurs fait un modèle pour les étudiants désireux d'allier théorie et pratique. Le public le plus large trouvera dans cette biographie très mesurée la preuve que la ringardise des chercheurs en droit et en sciences sociales n'est qu'un mythe dépassé.

Thomas Patafume, juriste : une vie, une oeuvre

Le parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, sûrement impossible à atteindre. Il reprend les thèmes traités dans le " Droit et administration de l'environnement " publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite. C'est dans cet esprit que seront évoqués d'abord les sources et les principes du droit international et du droit européen de l'environnement, puis les différentes branches de ces droits : le droit de la protection de la nature (protection et gestion des espèces et des espaces, et gestion des milieux spécifiques), le droit des pollutions (régulation des rejets dans l'eau et l'air) et le droit des nuisances (régulation des nuisances sonores et gestion des déchets). Au-delà de l'examen, dans cet ordre devenu classique, du droit de l'environnement stricto sensu, il convient de plus d'examiner de quelle manière les autres politiques intègrent, tentent d'intégrer ou font mine d'intégrer les principes du droit de l'environnement pour concrétiser juridiquement, si faire se peut, l'objectif de développement durable.

Droit international et européen de l'environnement

G. KOUBI et R. ROMI sont professeurs agrégés de droit public à l'Université de Nantes. Ils présentent dans cette seconde édition, augmentée et actualisée, de « État, Constitution, Loi » une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions. La lecture en est principalement faite à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public. Il s'agit là tout à la fois d'une introduction au droit constitutionnel et d'une introduction à la philosophie du droit public, à destination des étudiants du premier cycle de droit d'AES, des IEP mais aussi des étudiants de troisième cycle, comme de tous les citoyens qui souhaitent comprendre la logique du droit politique français.

État, constitution, loi

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires.
La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc.
La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.

Services publics et droit public économique Tome 2 - Services publics et droit public économique

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