Code de procédure pénale

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Les avantages du Code de procédure pénale :
Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de 16 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée et enrichie de plus de 1200 arrêts de la CEDH ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
Une bibliographie adaptée et abondantesous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 33e édition du code, à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
Le décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
L'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Les décrets pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux.

Code de procédure pénale ; jaquette ginkgo doré (édition 2021)

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse où gracieuse. Prolongement procédural, de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, Iles étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence), dans un second temps, ce " Mémento " décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet, ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

Procedure Civile. Droit Judiciaire Prive. 17eme Edition 2000

Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.

Droit pénal spécial

La procédure est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est aussi une matière qui a connu de très nombreuses réformes ces dernières années. Il est donc indispensable d'en rendre compte tout comme il faut éclairer sur celles à venir. 
Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquètes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours.

Procédure pénale (22e édition)

Droit penal general

Le droit pénal est paré de couleurs sombres : la peine, à laquelle on le ramène si souvent, n'est pas gaie. Pourtant, cette image est trompeuse : le droit pénal, s'il est libéral, est destiné à protéger les innocents, autant qu'à réprimer les coupables. A l'époque des procès médiatiques pratiquant la présomption de culpabilité, ce rappel peut être utile, surtout s'il s'écrit sans développements juridiques approfondis, pour mieux s'adresser à un public élargi. Ces pages se veulent donc plus rieuses, inspirées de l'actualité législative et judiciaire : elles recueillent des éditoriaux et chroniques parus dans la revue Droit pénal des Editions LexisNexis et ici regroupés, au côté d'autres textes écrits spécialement pour cette occasion. Est ainsi ravivé le souvenir d'événements et autres "affaires" (Outreau, Théo, Fillon, etc) qui, en leur temps, ont suscité beaucoup de commentaires, mais qui, rançon de l'éphémère, sont souvent sortis des mémoires. Il n'en reste que l'écume, fragile empreinte, pourtant riche d'enseignements pour qui veut, à partir de la trace qu'elle a laissée, essayer de comprendre la vague qui l'a déposée. Aussi les développements comportent-ils deux parties : " sable " et " bois flottés ", selon le grain de droit qui les leste plus ou moins. Ce livre est un regard porté sur notre époque avec amusement ou irritation, à travers le prisme du droit pénal : du droit vu autrement, avec même l'espoir qu'il réussisse, ici ou là, à être aussi léger que des embruns.

Ecume de droit pénal

Aujourd'hui libérée du système soviétique, la Russie retrouve son passé et la richesse de la culture du monde paysan, que ni le tsarisme ni le communisme n'ont réussi à faire disparaître. S'appuyant sur des enquêtes effectuées à la fin du siècle dernier (notamment par les ethnographes) et sur le renouveau actuel des recherches, Francis Conte, professeur de civilisation russe et directeur de l'UFR d'études slaves à l'université Paris-Sorbonne, évoque cette mosaïque faite de mythes et de croyances. Par-delà les caricatures du moujik popularisées en Occident, ce livre - qui sera suivi d'un second volume consacré aux représentations de la mort et de l'au-delà - traite du monde alentour : les éléments, la forêt, les animaux, la maison (l'izba) avec lesquels la paysannerie russe a toujours entretenu des relations spécifiques, fondées sur un ordre symbolique transmis par les contes et légendes, mais aussi par les rituels liés aux grands événements de la vie. Cette perception du sacré intimement mêlée à la foi orthodoxe forme une religiosité originale toujours vivace en dépit des ruptures, un "néo-paganisme" singulier qui s'inscrit dans le courant de redécouverte, par les Russes, du sens de leur longue histoire.

L'héritage païen de la Russie Tome 1 - le paysan et son univers symbolique

Le Code de procédure pénale est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : 335 articles du Code de procédure pénale impactés par la loi ; dépôt de plainte en ligne ; création en matière de terrorisme du parquet national antiterroriste (PNAT) ; élargissement des cas dans lesquels il peut être procédé à une perquisition ou saisies sans l'assentiment de la personne chez laquelle l'opération a lieu ; généralisation de l'enquête sous pseudonyme ; prolongation de la garde à vue après 24 heures sans présentation automatique de la personne au parquet ; création d'une nouvelle procédure : la comparution à délai différé ; instauration de la Cour criminelle pour juger en 1re instance les crimes ; création d'un statut commun aux diverses techniques spéciales d'enquête (TSE). Cette 32e édition intègre notamment : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. OFFERTS : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019 Le livret "Les 60 ans du Code du procédure pénale". Cet ouvrage regroupe les contributions d'universitaires (Philippe Bonfils, Claire Bouglé, Yannick Capdepon, Philippe Conte, François Fourment, Bertrand de Lamy, Farah Safi et Edouard Verny) intervenus le 10 avril 2019 à l'occasion de la table ronde organisée sous la direction scientifique du professeur Farah Safi pour célébrer les 60 ans du Code de procédure pénale.

Code de procédure pénale

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