Code de procédure pénale

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'émminents professeurs en droit pénal.

Code de procédure pénale - Jaquette feuilles

la procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse.
 prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc. ), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits.  dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes.
 depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement du décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile (exercice des voies de recours, exécution provisoire), de la loi du 26 janvier 2005 et du décret du 13 mai 2005 relatifs notamment à la compétence de la juridiction de proximité, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité, ou encore des décrets des 21 décembre 2004 et 30 mai 2005 concernant la profession d'avocat (avocat " communautaire ", conseils de discipline).
 sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.

Procédure civile ; droit judiciaire privé (19e édition) (19e édition)

Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement sexuel, dans sa nouvelle définition, l'exploitation de la vente à la sauvette, récemment incriminée, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment.

Droit pénal spécial

Cette 31e édition intègre notamment : la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; la décision QPC du 8 juin 2018 modifiant l'article 492 du Code de procédure pénale ; le décret du 30 mat 2018 modifiant l'article D.15-1-6 du Code de procédure pénale ; le décret du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ; le décret du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorise à l'examen d'entrée au CREPA.

La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse où gracieuse. Prolongement procédural, de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, Iles étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence), dans un second temps, ce " Mémento " décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet, ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.

Procedure Civile. Droit Judiciaire Prive. 17eme Edition 2000

La procédure pénale se compose de l'ensemble des règles qui, depuis l'enquête policière jusqu'au jugement, précisent la façon dont les personnes soupçonnées d'être les auteurs ou les complices d'une infraction sont recherchées, poursuivies, puis jugées.
Relais par conséquent indispensable du droit pénal, la procédure pénale doit, comme lui, permettre une lutte efficace contre la criminalité sans pour autant sacrifier les libertés individuelles : il faut que la recherche de la vérité s'effectue dans le respect de la présomption d'innocence. Le code de procédure pénale s'efforce de parvenir à cet équilibre délicat, avec le renfort de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont l'influence sur notre ordre juridique est croissante. Ce manuel tente de rendre compte de ce vaste ensemble.
Il est à jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi organique du 25 juin 2001 qui a étendu la procédure de saisine pour avis à la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui comprend, entre autres, des mesures d'exception pour lutter contre le terrorisme, de la loi du 4 mars 2002 qui complète la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. En outre l'ouvrage intègre l'apport des décisions jurisprudentielles les plus récentes, qu'elles émanent des juridictions nationales ou de la Cour européenne des droits de l'homme.

Procedure Penale. 4eme Edition

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.

Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. 

Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Droit pénal général

L'entrepreneur individuel, qu'il soit commerçant ou artisan, est soumis à des réglementations de plus en plus nombreuses. Lors de la création de son entreprise, dans l'exercice de son activité comme lors de sa cessation, il est amené à respecter un certain nombre d'obligations et à faire des choix qui auront une incidence non négligeable pour son entreprise. Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ? Quelles sont les conséquences de l'embauche d'un salarié ? Son conjoint peut-il collaborer à son activité ? Quelles sont les méthodes de vente autorisées ? Comment transmettre son patrimoine ? Quelle est la fiscalité applicable ? Faut-il conclure un bail commercial ? Quel est le régime de la location-gérance, de la franchise ou encore de la concession ? Comment obtenir le renouvellement de son bail ? Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans Le commerçant et son entreprise. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques, les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), les précisions jurisprudentielles, les outils : formules et modèles, adresses utiles..., le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

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