La responsabilité pénale des prestataires logistiques
La responsabilité pénale des prestataires logistiques
Publié par Celse, le 01 juillet 2006
64 pages
Résumé
La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité. Le présent ouvrage sensibilise les prestataires logistiques à l'ensemble des domaines dans lesquels leur responsabilité pénale peut être engagée. Il recense l'exercice des activités spécifiques à la logistique qui peuvent faire l'objet d'une mise en cause de la responsabilité pénale du prestataire logistique : transport, gestion des stocks, magasins agréés, protection des personnes, des biens, de l'environnement et des droits intellectuels. Pour chaque thème l'auteur part de l'infraction, les éléments qui la constituent, les sanctions prévues et les références législatives et jurisprudentielles.
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