La protection intenationale des droits de l'homme et les droits des victimes

Publié par Bruylant (Emile), le 01 décembre 2009

264 pages

Résumé

L'attention croissante portée par le droit international, toutes composantes confondues, aux droits des victimes de violation des droits de l'homme a été symboliquement illustrée par la proclamation, sous forme de soft law, de principes directeurs à vocation universelle. Quelle que soit l'origine, étatique ou privée, des atteintes subies, une protection efficace des droits des victimes suppose, à l'évidence, la reconnaissance à leur profit d'un droit d'action, et même de préférence d'un véritable locus standijudiciaire. Mais elle implique aussi l'ouverture d'un droit à réparation, d'ailleurs non nécessairement circonscrit à la seule compensation pécuniaire. En pratique, la protection offerte aux victimes de violation de droits de l'homme internationalement garantis demeure encore fort inégale et inégalitaire. Nombre d'entre elles ne disposent d'aucun droit d'accès effectif à un forum international ou national. Ce cas de figure concerne hélas bien souvent les victimes de violations massives ou/et systématiques. L'espérance légitime d'une réparation varie énormément en fonction entre autres de la nature de la violation dénoncée, du type d'action susceptible d'être engagée, de la qualité de la victime. Si rétrospectivement la situation des victimes s'est considérablement améliorée, elle est encore loin de satisfaire pleinement aux standards minimaux préconisés par l'Organisation des Nations Unies.

International Law : Ensuring the Survival of Mankind on the Eve of a New Century

La protection intenationale des droits de l'homme et les droits des victimes

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