Code de la Défence

Publié par Larcier, le 31 août 2021

604 pages

Résumé

Le Code de la Défense rassemble un peu plus de cent textes qui appréhendent le cadre juridique propre à la Défense de manière transversale. Les textes sont organisés en quatorze parties, respectivement consacrées à l'organisation de la Défense, aux missions de la Défense, au renseignement militaire, à l'Ecole royale militaire, aux droits fondamentaux et statuts des militaires, à la santé du militaire, aux relations sociales du militaire, à la rémunération et à la pension des militaires, à l'emploi des langues à l'armée, au droit pénal militaire et à la discipline, aux marchés publics de la Défense et aux réquisitions militaires, au domaine militaire, à l'uniforme et aux ordres militaires, et enfin à quelques parastataux de la Défense. Le Code de la Défense est destiné à celles et ceux désireux de disposer en un seul volume de l'essentiel des textes normatifs concernant la Défense. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

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