Droit des assurances

En complément de l'action de l'Etat, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesse et dépendance, décès, incapacité et invalidité ; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise. Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent les salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés. Enfin, l'action de l'Etat, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins des salariés, mais encore les subtilités propres à chacun des systèmes normatifs

L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés

La " relation de travail salarié " est une pièce majeure dans l'organisation de la production des biens et des services. Dans le même temps, elle est la source essentielle des revenus d'une part croissante d'individus. On exige alors du Droit du travail qu'il assure la stabilité du système de production des richesses, sans oublier d'en répartir les bienfaits entre ceux qui contribuent à les produire. Comment éviter les constants ajustements dont il est l'objet ! Enseigner le Droit du travail ne peut désormais se limiter à renseigner sur l'état du droit positif. Il faut en dégager les lignes permanentes sur lesquelles viendront s'arrimer, pour un moment, les règles édictées par le législateur, interprétées par le juge, ou négociées par les partenaires. Le but des auteurs est d'offrir un ouvrage qui puisse recueillir, dans une structure didactique pérenne, le flot nourri des constants apports de la loi ou de la jurisprudence. Les étudiants en Droit ou AES y trouveront la matière pour une vision d'ensemble du Droit du travail au programme de Licence. Il sera, pour les étudiants des Masters spécialisés en droit social, un guide utile pour plonger au coeur d'une question qu'ils doivent approfondir. Les conseillers prud'homaux, les juristes d'entreprise, les avocats, instruits des réalités pratiques du travail salarié, y trouveront les compléments théoriques dont ils ont besoin dans leur oeuvre de Justice.

Droit des assurances

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