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La Cour de justice des Communautés européennes | Jean-Denis Mouton
La Cour de justice des Communautés européennes | Jean-Denis Mouton

La Cour de justice des Communautés européennes

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 09 juillet 2004

127 pages

Résumé

La Cour de justice des Communautés européennes a pu, grâce à des méthodes d'interprétation originales, jouer un rôle fondamental dans la répartition dus compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, dans l'organisation des pouvoirs internes à l'Union, dans l'articulation du droit communautaire et du droit national, dans la consécration, au plus liant niveau, de droits fondamentaux et dans l'émergence d'une citoyenneté de l'Union. Après avoir présenté le rôle, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans la construction d'une Europe du droit.

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