Code des douanes ; code des douanes de l'union annoté et commenté (édition 2019)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 20 mars 2019

Résumé

Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : * Toute la règlementation douanière française et européenne ; * Nombreux contenus numériques additionnels ; * Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation douanière: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreuses dispositions complémentaires rassemblées au sein d'un appendice. Il s'adresse aux professionnels juristes et non-juristes concernés par la matière (avocats, entreprises de transport, commissionnaire en douane, police des douanes, administration...). L'édition 2019 intègre notamment : - la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019; - la circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer ; - le décret du 31 octobre 2018 et l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes ; - le règlement UE du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ; - la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; - la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; - la circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage ; - la circulaire du 14 juin 2018 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; - les décrets et arrêtés du 30 mars 2018 sur l'anonymat des agents des douanes. L'édition 2019 donne également accès à du contenu numérique additionnel, notamment : - circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement; - décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement dessystèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ; - intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.