Cooperation fiscale 2009

Publié par OECD, le 23 septembre 2009

404 pages

Résumé

Cet ouvrage porte sur les politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 87 économies et, plus particulièrement sur points suivants : législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales ; accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité ; disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations. Cet ouvrage comprend des informations sur quatre nouveaux pays - l'Estonie, l'Inde, Israël et la Slovénie. Elle présente également des nouvelles évaluations de synthèse pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

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