Constitution de l'Union européenne : texte intégral

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 08 octobre 2003

127 pages

Résumé

Les Européens sont appelés à vivre un temps fort de leur vie commune. La Conférence intergouvernementale ouverte à Rome en octobre 2003 achève de mettre au point le texte définitif de la Constitution de l 'Union européenne qui sera probablement adopté en juin 2004 par l'ensemble des peuples ou des instances représentatives de l 'Union. Si ce texte, élaboré par la Commission Giscard d'Estaing, ne comporte pas de véritable bouleversement, il constitue, par son existence, une révolution qui pèsera sur le destin des citoyens comme sur le devenir des disciplines des juristes

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