Rapport d'activité 2005 ; les ventes publiques en france

Publié par Documentation française, le 03 juillet 2006

343 pages

Résumé

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne. L'ampleur des modifications apportées par la loi justifie qu'un bilan d'application du nouveau régime soit dressé. Dans ce rapport, le Conseil présente, dans la première partie, la physionomie du marché national, international et par voie électronique, ainsi que les acteurs qui y participent. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'année 2005, placée sous le signe du renouveau : renouvellement du Conseil et de son président ; renouvellement des méthodes de travail ; présentation rénovée du rapport annuel et renouvellement, aussi, et surtout des réflexions entreprises.

Mon cahier d'activités

Mon cahier d'activités

Paris méconnu (édition 2021)

Problemes Economiques N° 2.627 Mercredi 18 Aout 1999 : Union Europeenne

Le guide de l'éco-communication - Pour une communication plus responsable

Annabac

Coopération et jeux non-coopératifs - Dilemme du prisonnier

Nord-Est des États-Unis à moto (édition 2020)

Critiques