Les Competences Juridiques Du Prefet. Tome 1, Recensement Des Attributions Exercees Par Le Representant De L'Etat Dans La Region Et Le Departement

Publié par Journal Officiel, le 01 mai 1997

359 pages

Résumé

A l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l'Etat sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes législatifs et réglementaires. C'est pour répondre à de telles questions que l'inventaire général des compétences juridiques des préfets, encore accrues par la déconcentration, a été entrepris par le ministère de l'Intérieur et publié en plusieurs tomes. Le présent volume est la réédition après mise à jour du tome I de cette publication. Il récapitule les attributions incombant légalement au préfet dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les collectivités territoriales, de la vie associative, de l'enseignement.

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