Code des baux (édition 2010)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 27 janvier 2010

Résumé

Reflet fidèle d'une activité jurisprudentielle très dense, l'édition 2010 du Code des baux est à jour de tous les textes ayant modifié le paysage des rapports locatifs, au nombre desquels on mentionnera : la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ; le décret du 22 juin 2009 étendant le droit de préemption des communes aux terrains à vocation commerciale ; le décret du 22 juin 2009 ayant modifié le décret d'application de la loi Hoguet ; la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques ; le décret et l'arrêté du 23 novembre 2009 relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ; la loi ' orientation et formation professionnelle ' du 24 novembre 2009. Dotée d'un commentaire pratique toujours aussi riche d'un Appendice encore plus complet, cette nouvelle édition répondra aux attentes des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi des enseignants et de leurs étudiants, sans oublier les particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations.