Lexique des termes d'assurance

à mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française.
 Après la 4e directive automobile, la 5e directive est à son tour transposée. le bonus-malus français, mis en cause par la commission européenne, est rétabli dans ses droits par la cjce, alors même que les assureurs français prennent des libertés tarifaires en créant le " super-bonus ", le " bonus à vie " ou le " paid " (pay as ou drive). sous la pression de la concurrence et grâce à la diminution des accidents, les tarifs diminuent ou restent stables, mais le coût moyen des dommages corporels continue de grimper.
 Dans ce contexte, une nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporels a été mise en place et une loi du 21 décembre 2006 réforme le recours des tiers payeurs. toute la question est de savoir si ces efforts, parmi d'autres, en vue d'harmoniser et de rationaliser l'évaluation du dommage corporel vont enfin porter leurs fruits. ces réformes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence et des conventions de règlement, rendaient nécessaire la mise à jour du manuel de l'assurance automobile.
 L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, totalement refondue, sur le règlement des sinistres. la méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion, évaluation des dommages matériels et corporels, recours en contribution. l'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Manuel de l'assurance automobile (4e édition)

La septième édition du Lexique des termes d'assurance enrichit son fond des termes issus des évolutions les plus récentes, qui façonnent un secteur toujours en mouvement. A titre d'illustration, nous n'en citerons que trois, de la plus institutionnelle à la plus innovante sur un plan technologique : - les nouvelles attributions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - la controverse largement médiatisée autour de la clause de désignation ; - l'intérêt croissant du sectéur pour le Big data, susceptible de révolutionner les fondamentaux de l'assurance. Plus qu'un recueil de définitions, le Lexique est un véritable outil de travail. Les termes traités sont systématiquement placés dans leurs environnements normatif et professionnel grâce : aux références des textes légaux applicables ; - aux mentions des jurisprudences les plus significatives ; - aux informations pratiques de tous ordres (exemples, sites Internet, adresses, contacts...). Destiné aux trois familles d'assureurs (codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale), le Lexique des termes d'assurance sert les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant autant que celles du professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. Par un astucieux jeu de renvois, le lecteur navigue facilement dans le Lexique, lui permettant de saisir complètement la problématique étudiée.

L'intermédiation en assurance

Cette cinquième édition du Lexique des termes d'assurance vise à rendre compréhensible pour le plus grand nombre le vocabulaire spécifique de l'assurance, des termes les plus usuels aux plus techniques. Plus qu'un simple lexique, c'est un outil de travail dans lequel sont systématiquement référencés les textes légaux applicables à chaque notion définie, ainsi que la jurisprudence et les informations pratiques (adresses, sites Internet...) pouvant s'y rattacher. À jour des dernières évolutions qui sont intervenues dans le secteur de l'assurance, le Lexique intègre désormais, la terminologie issue des réformes de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et du recours des tiers payeurs ; mais aussi sur le plan institutionnel, la création du Comité des entreprises d'assurance, du Comité consultatif du secteur financier, du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ; ou encore les définitions liées à la création d'une nouvelle nomenclature des postes de préjudice en dommages corporels (Rapport Dintilhac)... Les dernières modifications du droit civil, dont le droit des assurances est tributaire, sont aussi intégrées : réforme des sûretés, celle concernant les majeurs protégés, actualisation des questions de responsabilité civile... Destiné aux trois familles d'assureurs (Code des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale), le Lexique des termes d'assurance servira aussi bien les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant que le professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence.

Les assurances automobile (2e édition)

LES ASSURANCES AUTOMOBILE

À mesure que la circulation internationale se développe, le droit communautaire étend son emprise sur l'assurance automobile française. La 4e directive impose aux assureurs de faire une offre d'indemnisation aux victimes, y compris pour leurs dommages matériels, dans les trois mois de leur demande. Cela va sans doute obliger certains assureurs à repenser leurs méthodes de gestion.
Autre révolution, les assureurs français ont mis en place une convention de règlement pour les petits dommages corporels. Elle prévoit une indemnisation directe du conducteur par l'assureur du véhicule, ce qui va à l'encontre des schémas habituels. Cette accélération des réformes rendait plus que nécessaire la refonte de ce Manuel de l'assurance automobile. De nombreux sujets sont approfondis, tels que l'assurance et la tarification des flottes automobiles, l'expertise des dommages matériels, la procédure devant le Fonds de garantie et le droit de la circulation internationale. L'ouvrage comporte toujours deux parties, l'une sur le contrat d'assurance et l'autre, en grande partie refondue, sur le règlement des sinistres. La méthodologie propre à la démarche des régleurs est conservée et enrichie : droit à indemnisation des victimes, règles communes de gestion conventionnelle, dommages matériels, dommages corporels et recours en contribution. Elle prend aussi en compte les nouvelles conventions IRSA et IRCA et les nouvelles procédures d'expertise et d'offre d'indemnité. L'approche, toujours aussi concrète, se fait au moyen de tableaux synthétiques, d'exemples chiffrés et de références jurisprudentielles mises à jour.

Lexique des termes d'assurance

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