Fiscalité associative

Publié par Bruylant, le 13 juin 2006

384 pages

Résumé

"Les acteurs du non-marchand bénéficient de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition. Cet ouvrage complet rappelle tout d'abord ces avantages fiscaux afin d'en tirer le meilleur parti. Il reprend également les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire de s'assurer du respect des dispositions légales. Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations belges ou étrangères ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants et pouvoirs publics."

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