Études de cas, BTS commerce international - Corrigés

Suite à la présentation du Projet de Traité-Constitution et à l'ouverture de la Conférence intergouvernementale, le débat sur la future Constitution européenne a abandonné les termes génériques pour entrer dans le vif des questions juridiques et institutionnelles et de leurs conséquences politiques. Une nouvelle architecture de l'Union européenne se dessine. En effet le Projet de la Convention ne se borne pas à affronter les quatre points de la Déclaration relative au futur de l'Union, annexée au Traité de Nice, mais il est allé bien au delà, en définissant une nouvelle structure des Traités constitutifs de l'Union et des pouvoirs des institutions communautaires. On ne peut pas avoir un avis univoque sur le Projet de Constitution, à moins de se contenter de simplifications exagérées : il présente des aspects positifs et négatifs, et l'on peut, comme toujours, mettre en évidence les uns ou les autres, selon l'angle de vue adopté par l'observateur. Il présente en effet beaucoup de points positifs. Le cadre des compétences a été éclairci, sans tomber dans le piège des catalogues exhaustifs, et tout en renforçant en même temps le contrôle de la subsidiarité. La Charte des droits a été transposée entièrement dans la Constitution. La simplification a été effectuée, en supprimant la structure en piliers et en reformulant la typologie des actes. La Convention a réussi à attribuer un rôle aux Parlements nationaux dans différentes circonstances, tout en évitant le risque de porter atteinte aux prérogatives du Parlement européen. La partie la plus ambitieuse, mais également la plus controversée, du projet est la réforme institutionnelle. Même si le projet est doté d'une cohérence propre, il révèle un équilibre des pouvoirs précaire et fragile, qui peut être fortement altéré au sein de la Conférence intergouvernementale, même par des modifications minimes. Et malheureusement c'est le projet lui-même qui ouvrira la voie à de possibles modifications de l'ensemble, à cause de lacunes sur certains points cruciaux. Comme toutes les phases transitoires, l'Europe traverse une période caractérisée par de grandes potentialités mais également par une grande vulnérabilité. Poursuivre le processus de constitutionnalisation sans porter atteinte au mode communautaire, d'autant plus dans le nouveau scénario d'une Europe à vingt-cinq, peut paraître une équation impossible, mais peut-être pas plus que d'autres déjà résolues dans le passé par le processus d'intégration européenne. Ce livre recueille une série de réflexions développées par des spécialistes du droit de l'Union européenne et par des représentants des institutions, qui esquissent un parcours raisonné à travers les principaux problèmes et les innovations les plus marquantes du Projet de Constitution, tout en prenant en compte le débat qui a eu lieu jusqu'à présent au sein de la Conférence intergouvernementale. En partant de la nature et des aspects généraux du Traité-Constitution, il examine ensuite l'architecture institutionnelle et s'arrête enfin sur ses implications pour les citoyens.

Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne - Le projet de Traité-Constitution

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