De L'Importance De La Definition En Droit. Les Conferences Du Centre De Droit Prive, Volume Ix

Publié par Bruylant (Emile), le 18 mars 2000

242 pages

Résumé

Définir c'est, selon les meilleurs dictionnaires, déterminer par une formule précise l'ensemble des caractères qui appartiennent à un concept. Nul ne niera l'importance - et la difficulté - de pareil exercice dans le domaine juridique. Le Centre de droit privé de l'U.L.B. s'est attaché à rechercher les contours de certaines notions importantes en droit privé, parmi lesquelles : l'acte juridique, le contrat et la promesse (en droit comparé, par Anne Limpens), le champ spatial des lois de police (en particulier dans le domaine de la distribution commerciale, par Arnaud Nuyts), l'entreprise et la société (en droit comptable et en droit des sociétés, par Valérie Simonart), la publicité - la pub !- (commerciale ou non, par Andrée Puttemans), le mariage, l'union libre et la cohabitation légale (par Solange Brat)... On comprendra, au fil de la lecture de ces textes, combien il serait souhaitable que le législateur se montre plus rigoureux, plus précis et plus cohérent dans la définition des concepts qu'il manie. La compréhension et l'application des lois et règlements en vigueur en seraient assurément rendues plus aisées. En attendant ces jours meilleurs, le présent ouvrage apportera aux praticiens certaines lumières fort utiles sur plusieurs notions juridiques de base, au contenu très (trop) variable.

Critiques