Le droit patrimonial - Miroir des mutations sociales

Publié par PU Aix-Marseille, le 01 juillet 2012

146 pages

Résumé

Le droit patrimonial de la famille dans son ensemble a beaucoup évolué au cours du dernier quart de siècle, tandis qu'évoluaient les structures familiales. Il est dès lors pertinent de se demander si les deux évolutions ont suivi le même cours, ou à tout le moins, des cheminements comparables. La question peut être utilement éclairée aux lumières de l'histoire juridique et du droit comparé. D'une part, l'harmonie ou la dysharmonie des phénomènes familiaux avec le droit qui leur est applicable est une question qui se pose à toutes les époques et pas seulement à l'époque contemporaine. D'autre part, le droit comparé et le droit international privé confirment que les déplacements transfrontières qui affectent de nombreuses familles à la suite des mariages mixtes, des adoptions internationales, des recompositions familiales, se reflètent dans les textes internationaux pertinents.

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