Droit administratif : 2, L'action administrative

Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés.
Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité.
Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'État s'est arrogé ce pouvoir.

La rétroactivité des décisions du juge administratif

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Contentieux administratif

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. 

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. 

Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). 

L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Droit administratif - Tome 1, Les sources et le juge

Conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, expose, par-delà les indéniables progrès accomplis récemment en matière d'effectivité des décisions des juges administratifs, les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative. 
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose de tous les moyens nécessaires à assurer le contrôle de la légalité de l'action administrative dans le respect des droits des particuliers. 
L'effectivité de ses décisions est mieux assurée par le développement tant des procédures de référé, qui permettent son intervention rapide, que de l'injonction par laquelle l'autorité administrative se voit prescrire les conséquences à tirer de la décision juridictionnelle.

Droit administratif : 2, L'action administrative

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