Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration fiscale, le processus d'imposition, le contrôle de l'imposition et le contentieux fiscal. A jour des lois de finances rectificatives de 2014.

L'essentiel du droit des procédures fiscales 2015-2016

Composé de 9 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des procédure fiscales ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :

- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 9 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée.

- Étudiants en licence et master Droit, IEP, AES et Sciences économiques.
- Candidats aux concours de la fonction publique, notamment DGFIP, Douanes, IRA, etc.
- Étudiants qui préparent les examens d'expertise comptable (DCG, DSCG).

Droit des procédures fiscales (édition 2014)

Cette nouvelle édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, professeur à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C'est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.

Droit des finances publiques 4ed

Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l'art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l'Opéra du Rhin et l'enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. A Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au " Directeur de théâtre " et surmonter les intrigues de quelques " Querelleuses ". A Lille enfin, tant à l'Université qu'à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d'Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d'intérêts scientifiques se sont construits autour d'un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l'homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme "La Flûte enchantée", inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n'ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son oeuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l'Ecole de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel... C'est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d'une vraie passion pour l'enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d'étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection.

Ecrits de droit public, financier et constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe

L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés ! Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes : l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ; le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ; le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables. L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.

Droit des procédures fiscales

Comment les sciences humaines et sociales (les sciences juridiques, économiques, de gestion, la science politique, la philosophie, etc.) appréhendent-elles, pensent-elles la conduite du changement climatique, et en particulier la place de la contrainte et de l'incitation au sein de celle-ci ? Cette question s'inscrit dans une actualité nationale et internationale très riche avec, entre autres aspects, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, et celle du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, remis en cause par la nouvelle administration Trump aux Etats-Unis, sans oublier la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages... Cette question a permis de réunir, le 19 février 2015, à la Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS) de Lille, en partenariat avec le laboratoire Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n° 4487) de l'Université de Lille, des enseignants-chercheurs de multiples disciplines, mais également des acteurs du monde associatif, politique et économique, durant une journée d'études intitulée " La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations ". Les différentes interventions réalisées durant cette journée ont mis en lumière, tout à la fois, l'importance de l'articulation entre le droit, l'éthique et l'imaginaire pour conduire le changement climatique, mais également la complexité de la mise en oeuvre de ladite conduite, dès lors que la contrainte comportementale, sous ses diverses formes, est bien souvent remplacée par des incitations douces dont l'efficience a fait l'objet de discussions nourries durant ce séminaire de travail. Cet ouvrage est un outil de réflexion sur une question importante qui mobilise les pouvoirs publics sur le plan national et international et qui s'adresse à un public large et interdisciplinaire de chercheurs et d'enseignants-chercheurs s'intéressant à la question climatique sous l'angle des sciences humaines et sociales.

La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations

En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés, et qui constituent une matière devenue complexe, sont développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur en 2013-2014 est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales.

Droit fiscal

Cet ouvrage présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Il est actualisé des plus récentes réformes conduites par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale (police fiscale, perquisitions informatiques, etc.) et développe les différents acteurs au sein de l’Administration fiscale (DGFIP, DGDDI), ainsi que les points essentiels sur le contrôle de l’imposition et le contentieux fiscal. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des procédures fiscales, illustrée de nombreux exemples concrets.

L'essentiel du droit des procédures fiscales 2015-2016

Résumé

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