Le droit social face a la crise

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 25 juin 2010

Résumé

Le point sur les mesures sociales de restructuration à disposition des entreprises Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 6 mai 2010 sur le thème « Les employeurs et les travailleurs face à la crise », cet ouvrage, résolument axé vers la pratique, fait le point sur des sujets que la crise actuelle révèle ou rend plus sensibles. Les conséquences de cette dernière sur le droit social justifient amplement une étude approfondie de ces matières. Après une introduction de Steve Gilson consacrée à la place du droit social face à la crise, Messieurs Geerebaert et Glorieux analysent le régime du licenciement collectif. Leur contribution n'élude pas les épineuses questions pratiques, comme les accords négociés de manière collective sur le délai de préavis avant le congé. Monsieur Crabeels et Madame Michaux font le point sur la question de la prépension ; ce sujet est dans la tourmente depuis le « pacte des générations ». Monsieur Peltzer aborde l'outsourcing. Sa contribution retrace les différents éléments constitutifs du transfert d'entreprise à l'aune, notamment, de la jurisprudence de la Cour de justice. Enfin, Monsieur Caby aborde la question du licenciement abusif en période de crise économique. L'auteur envisage des questions nouvelles, comme celles liées à l'application récente par la jurisprudence de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs pour les employeurs de droit public. L'ouvrage, au coeur de l'actualité, trouvera sa place dans la bibliothèque de tous les praticiens du droit social.