Le developpement des dom et la communaute europeenne

Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème " concurrence et compétitivité ".

La libre concurrence face aux juges

Les intégrations régionales, l'Union européenne et après

L'Europe des banques - Approches juridiques et économiques, Concurrence, Réglementation, Marché unique

L'Europe et les services publics - Le retour de la loi

Le sujet tient en quelques mots clefs, qui parlent d'eux-mêmes : boat-people, réfugiés, migrants, Méditerranée, Frontex, piraterie, marins, épaves, éoliennes, changements climatiques, Europe bleue, trafic, Arctique, phoques, pêche, Corse, Caraïbes, Europe bleue - Sur toutes ces questions, aujourd'hui s'entremêlent droit de l'Union européenne et droit international. C'est ce que retrace cet ouvrage en 16 chapitres par 16 auteurs différents avec préface de Christian Huglo. Il prolonge les travaux accomplis lors de l'université d'été 2015, organisée à Bordeaux et Bayonne par le Centre d'Excellence Jean Monnet d'Aquitaine, avec le soutien du " Cercle Europe " de la faculté de droit de l'Université Laval

La mer - Droit de l'Union européenne, droit international

La totalité des facultés de droit incorpore dans leur offre de formation des enseignements se rapportant à l'Union européenne en Licence deuxième et troisième année comme en master 1fe année. Parmi les épreuves du CRFPA, le droit de l'Union européenne est choisi par un nombre croissant de candidats. Il en va de même pour certains concours administratifs (ENA notamment). Pour préparer les examens universitaires, les concours, ou encore les travaux dirigés, il est exigé une connaissance approfondie de la matière, qui peut s'acquérir par la consultation de manuels aujourd'hui nombreux sur le marché. Il faut aussi maîtriser les exercices qui sont demandés au titre du contrôle de connaissances ou des travaux dirigés, dans leur diversité : dissertation, commentaire d'arrêts ou de textes, note de synthèses, cas pratiques. C'est ici que se positionne le présent ouvrage. Il propose en premier lieu un ensemble de conseils pour chaque type d'exercice. Il donne en second lieu une quarantaine d'exemples de corrigés-types sur des sujets couvrant l'ensemble du droit de l'Union européenne, droit institutionnel, contentieux, concurrence et marché intérieur. Les thèmes retenus, pour certains, collent à l'actualité car fréquemment cette dernière inspire les contrôles de connaissances. D'autres reprennent des données "classiques", car il n'est pas rare que l'étudiant soit invité à l'examen ou en travaux dirigés à revenir sur des arrêts ou des pistes de réflexion générale auxquels c'est à lui de donner une actualité. L'ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité en termes de transmission de la connaissance européenne. Au contraire, il s'inscrit plutôt dans l'idée de diffuser les bonnes "recettes", pour ne pas rater une épreuve de droit de l'Union européenne alors qu'on a toutes les connaissances nécessaires pour la réussir. Il s'agit d'un ouvrage d'exercices. Il doit être utilisé dans cette perspective. Après consultation des conseils de méthode, l'utilisateur est invité à un entraînement. A cette fin, il doit consulter le sujet et le traiter en temps réel, puis confronter le résultat auquel il parvient à la correction et aux conseils qui lui sont proposés. Ce travail a été accompli par l'équipe du Centre de Recherche et de Documentation européennes et internationales de l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 (CRDEI - EA 4193). Le projeta ainsi réuni ceux qui dans cette université font vivre le droit de l'Union européenne : Professeurs, Maîtres de conférences, Doctorants contractuels, ATER et autres enseignants et chercheurs spécialistes de la matière.

Le developpement des dom et la communaute europeenne

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