Le developpement des dom et la communaute europeenne

Ce quatrième volume de la grand matière "Marché intérieur" du Commentaire J Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, et une étude de la libre circulation des marchandises. L'introduction au marché intérieur aurait pu figurer en tête de tous les volumes de la grande matière mais il a semblé que le recul des trois premiers volumes permettait d'avoir une vue plus claire de la situation, surtout après avoir franchi le cap des vingt ans du grand marché intérieur, lancé par la Commission dans son célèbre livre blanc de 1985 et presque définitivement achevé en 1992. Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne ; il en forme le socle, sur lequel se sont greffées toutes les avancées ultérieures. La libre circulation des marchandises constitue l'objet du livre II de l'ouvrage, le plus important quantitativement. La libre circulation des marchandises attire peut-être aujourd'hui moins les regards, notamment de la doctrine, que les questions liées aux personnes mais il n'en demeure pas moins qu'elle conserve une place prépondérante au sein des grandes libertés. Non seulement, elle figure toujours en tête de la présentation effectuée par les traités, mais, en dépit des progrès effectués par les autres libertés, elle garde encore une longueur d'avance en ce qui concerne les techniques juridiques qui en permettent la mise en oeuvre. Son objectif principal est de lutter contre toutes les entraves susceptibles de freiner le libre mouvement des échanges intracommunautaires de marchandises.

Introduction au marché intérieur - Libre circulation des marchandises

L'Europe des banques - Approches juridiques et économiques, Concurrence, Réglementation, Marché unique

La totalité des facultés de droit incorpore dans leur offre de formation des enseignements se rapportant à l'Union européenne en Licence deuxième et troisième année comme en master 1fe année. Parmi les épreuves du CRFPA, le droit de l'Union européenne est choisi par un nombre croissant de candidats. Il en va de même pour certains concours administratifs (ENA notamment). Pour préparer les examens universitaires, les concours, ou encore les travaux dirigés, il est exigé une connaissance approfondie de la matière, qui peut s'acquérir par la consultation de manuels aujourd'hui nombreux sur le marché. Il faut aussi maîtriser les exercices qui sont demandés au titre du contrôle de connaissances ou des travaux dirigés, dans leur diversité : dissertation, commentaire d'arrêts ou de textes, note de synthèses, cas pratiques. C'est ici que se positionne le présent ouvrage. Il propose en premier lieu un ensemble de conseils pour chaque type d'exercice. Il donne en second lieu une quarantaine d'exemples de corrigés-types sur des sujets couvrant l'ensemble du droit de l'Union européenne, droit institutionnel, contentieux, concurrence et marché intérieur. Les thèmes retenus, pour certains, collent à l'actualité car fréquemment cette dernière inspire les contrôles de connaissances. D'autres reprennent des données "classiques", car il n'est pas rare que l'étudiant soit invité à l'examen ou en travaux dirigés à revenir sur des arrêts ou des pistes de réflexion générale auxquels c'est à lui de donner une actualité. L'ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité en termes de transmission de la connaissance européenne. Au contraire, il s'inscrit plutôt dans l'idée de diffuser les bonnes "recettes", pour ne pas rater une épreuve de droit de l'Union européenne alors qu'on a toutes les connaissances nécessaires pour la réussir. Il s'agit d'un ouvrage d'exercices. Il doit être utilisé dans cette perspective. Après consultation des conseils de méthode, l'utilisateur est invité à un entraînement. A cette fin, il doit consulter le sujet et le traiter en temps réel, puis confronter le résultat auquel il parvient à la correction et aux conseils qui lui sont proposés. Ce travail a été accompli par l'équipe du Centre de Recherche et de Documentation européennes et internationales de l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 (CRDEI - EA 4193). Le projeta ainsi réuni ceux qui dans cette université font vivre le droit de l'Union européenne : Professeurs, Maîtres de conférences, Doctorants contractuels, ATER et autres enseignants et chercheurs spécialistes de la matière.

Droit de l'union européenne

Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l'Union européenne. Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d'une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d'autre part. Cette analyse économique, réalisée par l'Institut d'études européennes et divisée en deux grandes parties, souligne que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui le composent et qu'il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés. EXTRAITLe marché intérieur constitue aujourd'hui encore la principale réalisation de l'Union européenne1. Il forme le socle de la construction européenne et représente le creuset à l'intérieur duquel se déploient les activités de l'Union européenne. Héritier du marché commun, auquel on assimilait volontiers la Communauté européenne dans ses origines premières, le marché intérieur représente aujourd'hui un ensemble de plus de cinq cents millions de personnes, à l'intérieur duquel selon le vou des pères fondateurs de l'Union européenne, la libre circulation des personnes et des marchandises ainsi que des autres facteurs de production, est assurée conformément aux dispositions des traités. C'est probablement le domaine du droit de l'Union qui fait le plus consensus entre les Etats membres. Même les plus minimalistes de la construction européenne s'y retrouvent, dans la mesure où le libre-échange ou la liberté des échanges est censée produire des effets économiques favorables pour tous les partenaires. ontrairement à certaines idées reçues, le marché intérieur n'est pas figé. Il évolue constamment dans le sens d'une sophistication croissante et doit se protéger régulièrement contre les tentatives de retour en arrière des Etats et même d'opérateurs publics et privés, désireux de réintroduire de nouvelles entraves. Le marché intérieur constitue donc une création permanente, qui doit aussi se fixer à échéance régulière de nouveaux objectifs, comme ce fut le cas à l'occasion du vingtième anniversaire de son « ouverture » (chapitre I). Ainsi conçu, le marché intérieur doit non seulement être entendu comme une espace au sens territorial ou géographique du terme mais aussi comme une somme, un ensemble normatif encadrant les libertés fondamentales de circulation et qui bénéficie aux opérateurs économiques européens effectuant cependant des échanges principalement entre les Etats membres (chapitre II).À PROPOS DE L'AUTEURAutour de Claude Blumann, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), coordonnateur de la grande matière « Marché intérieur » et du présent volume, l'ouvrage réunit des spécialistes confirmés de la matière : Brunessen Bertrand, professeure à l'Université de Rennes I, Loïc Grard, professeur à l'Université de Bordeaux, Fabienne Peraldi-Leneuf, professeure à l'Université Paris Sud, Yves Petit, professeur à l'Université de Lorraine, et Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation.

L'Europe et les services publics - Le retour de la loi

Le droit aérien

Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème " concurrence et compétitivité ".

Le developpement des dom et la communaute europeenne

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