France ; business law ; taxation ; social law

La dysphasie

Angels / anges

Statut au quotidien

- Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014

Dossier

- Barème des éléments obligatoires de rémunération

- Tableau des montants

Veille jurisprudentielle

- Accident de trajet et horaires de travail

- Consultation des CAP sur les projets de listes d'aptitude au titre de la promotion interne

IAJ : Barème des éléments obligatoires de rémunération - Mars 2014

La matière de l'aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l'Etat, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée. D'importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à Bruxelles. Plusieurs questions font actuellement débat dans les secteurs de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. Les unes trouvent leur fondement dans l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions peu connues, les autres dans la pratique de terrain. Il a paru utile d'examiner certaines de ces questions et de les mettre en perspective avec ce qui est déjà connu des projets de réforme. De même, il a paru intéressant d'étudier de manière approfondie la jurisprudence, nationale et internationale, qui impacte ces nouveaux dispositifs juridiques en se révélant novatrice sur plusieurs de ces questions. Cet ouvrage de la CUP a l'ambition de faire le point sur tous ces bouleversements et de fournir aux praticiens des outils qui leur permettront de les maîtriser.

Actualités en droit de la jeunesse

Dans ce sixième tome de son rapport d'activité, le Conseil national du sida rassemble les huit avis et rapports ainsi que les communiqués de presse qu'il a émis entre janvier 2004 et décembre 2005, sous la présidence de Willy Rozenbaum, professeur en maladies infectieuses et tropicales à la faculté de médecine de Saint-Antoine à Paris.
En consacrant deux avis sur les conditions de prise en charge des personnes séropositives dans les pays du Sud, le Conseil confirme sa préoccupation pour la lutte contre l'épidémie au niveau international et sa volonté de continuer à attirer l'attention sur la situation dramatique des pays du Sud face au VIH. Quant à la question de la lutte contre l'épidémie en France, il invite les pouvoirs publics à maintenir leurs efforts en préconisant, d'une part, une réorganisation de l'offre de soins pour la prise en charge des personnes porteuses VIH et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une politique volontariste de prévention.
Il confirme par ailleurs sa fonction d'expertise, que ce soit par l'avis sur les conditions de participation des patients naïfs de traitement dans un protocole d'essai clinique ou par celui sur la commercialisation des autotests. Dans ses travaux sur le dépistage obligatoire des professionnels de santé ou sur le processus d'évaluation des demandes de titre de séjour pour soins, le Conseil réaffirme une fois encore les principes qui sont les siens de non-discrimination, de solidarité et de libre consentement au dépistage.
Dès lors que la victoire complète de la recherche sur la maladie paraît encore éloignée, les problèmes posés à la société par le VIH demeurent et justifient le rôle d'interpellation, de vigilance et de plaidoyer du Conseil national du sida.

éthique, sida et société ; rapport d'activité du conseil national du sida Tome 6 ; 2004-2005

Morphée a accompli l'irréparable, et déjà, les conséquences s'en font sentir. Secoué par un cataclysme, l¹univers tremble et se convulse. Pour échapper à ces violents soubresauts du temps et de la météo, des voyageurs venus de mondes et d'époques disparates trouvent refuge pour la nuit dans une étrange auberge à la fin des mondes et attendent l'éclaircie en échangeant des histoires de toutes sortes, qui portent peut-être en elles l'avenir de Morphée et des Infinis. En contraste avec ces événements, deux facettes exotiques du Sandman, deux interventions extraordinaires dans les siècles passés : la Bagdad des contes d¹Haroun Al-Rachid et le Japon féodal, où le Rêve se mêle aux légendes et à la magie. Une dernière respiration de l'histoire avant la conclusion de la série.

Sandman - Volume V

Si l'interdiction de discrimination, qu'énonce l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme, semble relever de l'évidence dans un instrument consacré à la protection des droits de l'homme, il apparaît, à y regarder de plus près, que la signification et la portée du droit à la non-discrimination restent, pour une large part, indéterminées et mal connues.
 Après avoir occupé une place modeste dans le corpus jurisprudentiel européen, tenant à ce qu'il avait été conçu à l'origine comme un droit complémentaire qui, n'ajoutant pas à la liste des droits garantis, renforce seulement leur protection, le droit à la non-discrimination est, au sens de la convention européenne des droits de l'homme - c'est-à-dire tel qu'interprété et appliqué par le juge européen - , en profonde mutation.
 Son application se généralise, la notion même de discrimination est renouvelée.  le juge européen retient désormais une approche concrète de l'égalité et n'ignore plus les discriminations indirectes, les discriminations collectives.  préciser le sens du " droit à la non-discrimination " - et d'abord de la notion même de " discrimination " - , prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne mais aussi de la jurisprudence nationale, tel est l'objet du colloque organisé par l'i.
 D.  e.  d.  h.  , en novembre 2007, à la faculté de droit de montpellier avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats, praticiens.

France ; business law ; taxation ; social law

Plus de livres de Collectif

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques