Droit administratif des biens

Publié par Ellipses, le 17 septembre 2003

192 pages

Résumé

Le droit administratif des biens trouve son origine dans les textes les plus anciens de notre ordre juridique. Il n'en demeure pas moins un droit de la modernité tant il a su évoluer avec son siècle, et cela sans perdre son âme : il reste toujours marqué par la poursuite de l'intérêt général. Le droit administratif des biens est d'abord celui du domaine public, mais également celui des travaux publics et de l'expropriation. L'ouvrage est à jour de la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002, mais également de la loi SRU, de la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, des modifications du Code de justice administrative et du Code des marchés publics, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels. Il prend en compte l'incidence du droit communautaire, du droit de la concurrence et, plus généralement, du droit économique sur les concepts fondamentaux de la matière. Le parti pris éditorial est de proposer trois niveaux de lecture. Le premier niveau permet au lecteur de maîtriser l'essentiel de la question. Il est complété, dans le même corps de texte, par des encadrés qui apportent des compléments d'approfondissement constitués par des extraits de codes ou de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que par de larges exemples jurisprudentiels. Le tout s'appuie sur des notes de bas de pages abondantes qui viennent ajouter des références doctrinales, jurisprudentielles et textuelles.

L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?

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