Conseil d'analyse economique n.13 regularisation du systeme de sante

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 01 novembre 1998

Résumé

Comment se situent les performances de la France en matière de santé ? Peut-on infléchir durablement la progression des dépenses ? Quels rôles respectifs doivent jouer les procédures centralisées et les mécanismes incitatifs décentralisés dans la maîtrise des dépenses de santé ? Telles sont quelques-unes des questions soulevées dans le rapport de Michel Mougeot. Par comparaison avec les autres pays développés, le système de santé français paraît relativement coûteux pour des performances sanitaires moyennes et une priorité implicite donnée à la médecine curative sur la prévention. De plus, si les inégalités d'accès aux soins se sont réduites depuis une quinzaine d'années, certaines disparités importantes persistent au détriment des populations les plus fragiles. Le mode de régulation du système de soins mis en oeuvre en France depuis une vingtaine d'années, qui repose largement sur une planification centralisée des quantités (nombre de praticiens, équipements hospitaliers et enveloppes globales), n'a pas permis de réduire durablement le rythme de progression des dépenses de santé, contrairement à ce que l'on peut observer dans d'autres pays européens. Michel Mougeot propose de rééquilibrer l'intervention publique en accordant plus de place à la mise en oeuvre de mécanismes incitatifs décentralisés, afin de faire jouer un rôle plus important aux signaux tarifaires - comme la tarification hospitalière " à la pathologie " - ou aux procédures de concurrence par comparaison (appels d'offre). Par ailleurs, l'Assurance-maladie devrait jouer pleinement son rôle d'acheteur de soins. Le rapport de Michel Mougeot est commenté par Yves Dimicoli, Jean-Jacques Rosa et Tony Atkinson. Il est complété par trois contributions de Béatrice Majnoni d'Intignano, Dominique Henriet et Jean-Charles Rochet, Dominique Bureau et Laurent Caussat.