Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (16e édition)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 05 septembre 2007

998 pages

Résumé

La 16e édition des grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du principe de sécurité juridique (ce 24 mars 2006, société kpmg), le contrôle de constitutionnalité des actes réglementaires de transposition d'une directive communautaire (ce 8 févr. 2007, société arcelor) ; trois autres sont exposées dans le commentaire d'arrêts plus anciens : la responsabilité de l'état pour violation par la loi d'une convention internationale (ce 8 févr. 2007, gardedieu) dans le commentaire de l'arrêt la fleurette ; les critères des organismes privés chargés d'une mission de service public (ce 22 févr. 2007, aprei ; 6 avr. 2007, commune d'aix-en-provence) dans le commentaire de l'arrêt caisse primaire aide et protection ; le recours de pleine juridiction contre un contrat administratif ouvert à tout concurrent évincé (ce 16 juill. 2007, société tropic travaux signalisation) dans celui de l'arrêt martin. Tant pour les arrêts les plus récents que pour les plus anciens sont mises en évidence les lignes de force de cette jurisprudence, marquées à la fois par la continuité et le progrès. l'ouvrage permet ainsi, pour chacune des grandes questions du droit administratif (notamment actes et contrats administratifs, service public, personnes publiques, légalité, responsabilité, compétence de la juridiction administrative, recours contentieux, contrôle du juge), d'avoir une vue d'ensemble et précise de l'évolution et de l'état de la jurisprudence administrative - c'est-à-dire en réalité du droit administratif lui-même.