Travaux et rénovations
Successions 2006 - Le guide pratique
Publié par Prat Prisma (Editions), le 01 septembre 2005
513 pages
Résumé
Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions : organiser sa succession, régler les formalités du décès, les premières démarches, la déclaration de succession, la transmission des biens, etc. Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comprend le projet de réforme des successions, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.
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