Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement

Publié par Revue Fiduciaire (Groupe), le 16 novembre 2012

712 pages

Résumé

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé' la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement

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Droit des affaires - Gestion juridique de l'entreprise

Comptabilité générale de l'entreprise - DPECF, épreuve n°4

Annales de comptabilité - DPECF, épreuve n°4

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Comptabilite Generale De L'Entreprise. Dpecf, Epreuve Numero 4, 4eme Edition

Droit fiscal ; épreuve 4 ; DCG ; corrigés des applications (édition 2007)

Critiques