Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne

Publié par L'Harmattan, le 16 mars 1999

Résumé

La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours près de la moitié du budget de l'Union européenne. Les crédits ainsi dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements - du moins pour ceux qui ont l'impact budgétaire le plus important - diligentés par des gangs transnationaux particulièrement bien organisés. Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à l'existence d'une réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux d'assurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, s'appuyant sur d'incessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien qu'encore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.

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