CODE + NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 2002: PACK DU NCPC PAPIER ET CD

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 11 avril 2002

Résumé

La " bible des gens de justice ". Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les conventions internationales de procédure, le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Une édition à jour, notamment, des réformes récentes de l'aide juridictionnelle, du nouveau statut de la magistrature, ainsi que du décret du 11 janvier sur la publicité des saisies immobilières. Et avec son CD-ROM, c'est la possibilité d'effectuer des recherches dans la jurisprudence, en texte intégral et dans un index de mots-clés très développé. Un résultat imprimable et importable vers vos dossiers.