United arab emirates 2012 - global forum on transparency and exchange of - information for tax purpo
CODE + NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 2002: PACK DU NCPC PAPIER ET CD
Publié par Dalloz, le 11 avril 2002
Résumé
La " bible des gens de justice ". Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les conventions internationales de procédure, le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Une édition à jour, notamment, des réformes récentes de l'aide juridictionnelle, du nouveau statut de la magistrature, ainsi que du décret du 11 janvier sur la publicité des saisies immobilières. Et avec son CD-ROM, c'est la possibilité d'effectuer des recherches dans la jurisprudence, en texte intégral et dans un index de mots-clés très développé. Un résultat imprimable et importable vers vos dossiers.
Plus de livres de Collectif
Voir plusMini calepins
Deux voyages en coree
Repertoire d'adresses cezanne
Calendrier alsace 2020 - la passion des regions (édition 2020)
Idée d'itinéraire - Kirghizistan, vie nomade sous la yourte
HISTOIRE ET ARCHIVES Tome 8 : le parlement en exil ou histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XV-XVIII siècles)
Exclusion sociale et pauvrete en europe
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎