Le sang humain et le droit

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Grands services publics et entreprises nationales (1)

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La seconde concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Droit administratif des biens

La parapharmacie

Le droit de la fonction publique, apparu au cours du XIXe siècle, a été profondément modifié par les réformes de 1983-1984.
Depuis ces réformes, éclairées par la jurisprudence et la doctrine récentes, le droit de la fonction publique comporte quatre éléments : les règles générales applicables à la fonction publique, le statut de la fonction publique d'Etat, celui de la fonction publique territoriale, celui de la fonction publique hospitalière.
Cet ouvrage étudie successivement les quatre éléments. Des développements ont été également consacrés au régime juridique applicable aux agents non titulaires de l'administration.

Droit de la fonction publique - Etat, Collectivités locales, Hôpitaux

Le droit de la fonction publique comporte,cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - celui de la fonction publique territoriale,- celui de la fonction publique hospitalière,- les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.).Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Droit de la fonction publique (6e édition)

Droit public : Droit constitutionnel, libertés publiques, droit administratif

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent specialement autour du statut des biens publics.La premiere concerne le regime juridique des biens appartenant a l'administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine prive, aujourd'hui codifiees dans le Code general de la propriete des personnes publiques.La deuxieme concerne la maniere dont l'administration construit, repare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilites qu'elle encourt dans le cadre de ces activites. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulierement, aux marches et concessions de travaux publics, dont le regime vient d'etre profondement renouvele.La troisieme concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilateralement possession des biens qui sont necessaires a la realisation d'operations d'utilite publique. Elle a trait aux mecanismes de l'expropriation recemment ordonnes dans un nouveau Code.L'ouvrage decrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent a l'epoque contemporaine du fait de la montee des preoccupations de valorisation economique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des consequences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention europeenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Le sang humain et le droit

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