Service central de prevention de la corruption, rapport 2005

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 02 juin 2006

Résumé

Le 14 décembre 2005 entrait en vigueur la Convention des Nations unies contre la corruption. Avec cet instrument législatif à vocation universelle, la lutte contre la corruption à l'échelle internationale s'organise, notamment avec le renforcement de mesures de prévention. La prévention est précisément la préoccupation majeure du Service central de prévention de la corruption (SCPC) qui analyse dans ses rapports annuels des sujets aussi divers que le sport professionnel, le commerce international, la santé publique, les régies publicitaires, le monde associatif, le blanchiment et l'économie souterraine. Cette année, le SCPC a décidé de faire le point sur l'évolution de la réglementation de la commande publique au regard de la prévention de la corruption. Devant l'inflation législative de textes nationaux, européens et internationaux, cette analyse a pour ambition de clarifier les enjeux et de proposer des recommandations pour améliorer notre dispositif. Par ailleurs, après avoir traité du conflit d'intérêts dans le secteur public dans son rapport 2004, le SCPC a décidé d'étudier, dans ce rapport, ce type de conflits dans le monde de l'entreprise, ainsi que chez les professionnels du chiffre, notamment les commissaires aux comptes et les analystes financiers. De plus, le SCPC s'est intéressé à la contrefaçon qui entretient des liens structurels avec le crime organisé et qui est aussi un phénomène qui a besoin de la corruption pour prospérer. À partir d'affaires véritables, le service s'est interrogé pour savoir si le dispositif législatif constituait une réponse adaptée. Une incursion dans d'autres pays européens permet de comprendre comment sont financés les partis politiques et les campagnes électorales, à travers une approche comparative des dispositifs existants.