Nationaux et étrangers en droit public français

Publié par L.G.D.J., le 23 janvier 2018

427 pages

Résumé

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur redéfinition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'Etat mais n'en possèdent pas la nationalité et donc celle de l'actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d'étranger, c'est-à-dire de l'exercice de la souveraineté de l'Etat dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu'ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l'étranger, s'il n'est pas attaché à l'Etat par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'Etat. Le droit relatif à la nationalité et à l'extranéité est avant tout un droit d'exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l'étranger moins de droits qu'au national et qui codifie cette différence. Mais il est aussi, en parallèle, un droit d'intégration car il définit un statut de l'étranger dans l'Etat où il réside et en fait un sujet du droit de cet Etat. L'enjeu d'une étude des relations entre "nationaux" et "étrangers" est donc de questionner l'actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s'agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l'autonomie et de la liberté reconnue à l'individu dans la société, et d'assurer l'équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l'existence d'une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'Etat.

Nationaux et étrangers en droit public français

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