L'assimilation en droit - Essai de philosophie de la technique juridique

Publié par Dalloz, le 24 février 2022

188 pages

Résumé

Premier ouvrage consacré à l'assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique injustement mal connue. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, l'assimilation - conçue comme technique de fabrique de l'identique à partir de situations seulement semblables - est pourtant d'un usage massif par le législateur, les tribunaux, la doctrine et omniprésente dans les systèmes de Common law. La thèse défendue est celle de la spécificité de l'assimilation en droit : d'une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, d'autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment original par rapport à celui qui lui est conféré dans les autres domaines du savoir pour être érigée en concept de la science juridique. Véritable opération du droit, l'assimilation offre un formidable potentiel de plaidoirie aux praticiens à travers sa formalisation possible en principe général du droit au même rang que celui de l'égalité juridique, qu'elle complète utilement.

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Critiques