Droits de l'homme et libertés fondamentales

Les institutions administratives ; 3e edition

Libertes Fondamentales Et Droits De L'Homme. Textes Francais Et Internationaux, 3eme Edition

Ce livre présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que leur régime juridique. Il analyse les différents modes de protection de ces droits et de ces libertés, comme les moyens administratifs et juridictionnels, aussi bien sur le plan national que sur le plan international et européen. Il examine d'abord les libertés physiques : la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, la liberté corporelle. Ces libertés sont décrites dans leur aspect classique et dans leurs développements les plus contemporains, comme la liberté individuelle et la société numérique, ou la liberté corporelle et les sciences de la vie.
Il étudie ensuite les libertés intellectuelles : les libertés d'opinion et d'expression, la liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation, la liberté du spectacle, la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle, la liberté d'association, les libertés de réunion et de manifestation. Il correspond au programme de l'enseignement de cette discipline dans les Facultés de droit et les Instituts d'études politiques. Ce livre a aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'Homme et les libertés fondamentales au moment où il semble de bon ton de railler les " droits de l'hommistes " et au moment où les préoccupations de sécurité ont plus d'impact que la défense des droits de l'Homme. Il permet aussi de mieux comprendre l'approche française des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques. Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs modalités d'organisation et leurs systèmes de protection aussi bien au niveau des Etats - surtout la France - que des organisations internationales. La seconde partie présente le régime juridique des libertés physiques et des libertés intellectuelles. Cela permet d'examiner les principales libertés ou les droits les plus importants comme la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Ce livre analyse aussi les défis posés à ces libertés par les sciences de la vie, la conversion numérique de nos sociétés et la quête permanente de sécurité accentuée par le terrorisme. Il n'oublie pas de traiter l'état d'urgence sanitaire face à la crise de la Covid-19. On a pu mesurer à cette occasion, davantage, l'importance de nos libertés fondamentales. Cet ouvrage a l'ambition de faire découvrir à un large public ces droits et ces libertés et de contribuer ainsi à l'éducation du citoyen. En effet, la présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas d'un simple exercice de technique juridique, mais contient une forme de foi dans leur valeur essentielle, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.

Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. 
Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. 
Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels. 
L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est permanente. 
Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. 
Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. 
L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation.

Les institutions administratives 10ed

Le présent livre a pour objectif de faire mieux connaître les institutions administratives françaises aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. L'étude de l'administration fait régulièrement partie de leur programme d'enseignement.
Le livre analyse  tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale d'Etat, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. Il présente, à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Aujourd'hui, l'administration se trouve confrontée, d'une part, à des questions classiques d'organisation, de coordination ou d'efficacité, d'autre part, à de nouveaux défis d'ordre européen social et juridique. Cela explique que la réforme de l'Etat et de l'administration soit à l'oeuvre. Elle mérite une étude spécifique.
L'ambition de ce livre est aussi d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire et, ainsi de montrer que l'administration est le reflet de la société française d'aujourd'hui.

Les institutions administratives

Tous les textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
Les sources nationales :
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Préambule de la Constitution de 1946
• Constitution de la Ve République
Les sources internationales :
Les sources européennes :
• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950
• Convention européenne d'extradition de 1957
• Charte sociale européenne révisée de 1996
• Convention sur la cybercriminalité de 2001
• Convention européenne sur la dignité de l'être humain et la biologie de 1997
Les sources communautaires :
• Traité instituant une Communauté européenne
• Convention d'application de l'accord de Schengen
• Traité sur l'Union européenne
• Chartes des droits fondamentaux
Les sources des Nations unies :
• Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
• Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de 1966
• Convention sur les réfugiés de 1951
• Convention relative aux femmes de 1980
• Convention relative aux droits de l'enfant de 1990
• Statut de la Cour pénale internationale de 1998
• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de 1997
Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police.
L'égalité, la non-discrimination : les droits de la femme et la parité, les droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne.
Le respect de la vie privée (domicile, correspondance) et l'informatique, les télécommunications, la vidéosurveillance.
La liberté de conscience.
Le droit à l'éducation et la liberté de l'enseignement. 
La dignité de la personne humaine, le corps humain et les sciences de la vie. 
La liberté de la presse, de la communication audiovisuelle, des télécommunications et du spectacle des droits des administrés face à l'administration. 
Les libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale.
Les droits au transport, au logement, à la ville, à l'environnement sain.
La lutte contre les exclusions.
Les libertés publiques et les pouvoirs de crise.
Destiné non seulement aux étudiants en droit et aux élèves des IEP, mais aussi aux praticiens, comme à tous ceux qui à leur place s'efforcent de défendre et de promouvoir les droits et les libertés des citoyens, cet ouvrage, régulièrement mis à jour, est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Droits de l'homme et libertés fondamentales

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