Code fiscal 2009

Publié par Francis Lefebvre, le 09 mai 2009

Résumé

Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple.). A jour au 22 mars 2009 , il intègre les dernières réformes, notamment la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008. Mise @ jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l'édition.

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