Plan Comptable Des Etablissements Sociaux Et Medico-Sociaux Prives. 2eme Edition

Publié par EHESP, le 19 juillet 2000

39 pages

Résumé

Cette deuxième édition comporte les mises à jour intervenues jusqu'au 31 décembre 1999 dans le secteur public, qui peuvent aussi concerner les établissements privés. En particulier, les comptes à ouvrir dans le cadre de la réforme de la tarification des " EHPAD " (décrets 99-316 et 99-317 du 26 avril 1999) figurent dans cette liste. Le fascicule est organisé en deux parties distinctes : • La première est consacrée à la liste intégrale des comptes conforme à l'instruction n° 87.67 du 16 mars 1987, applicable aux établissements du secteur sanitaire et social gérés par des organismes privés à but non lucratif (M 21 bis). Un code couleurs permet de distinguer rapidement dans cette liste : - la nomenclature simplifiée, applicable aux établissements de moins de 50 lits ou places ; - la nomenclature applicable aux CAT. • La seconde partie présente des modèles de documents de synthèse (bilan, compte de résultat, section d'investissement), un modèle de bilan financier et une sélection d'indicateurs d'analyse financière appliquée aux établissements sociaux.

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