Le gouvernement doit rendre public ses décisions sur la réforme fiscale à l'automne. Alors que le « ras le bol » fiscal gronde, voici un manifeste indispensable qui propose des solutions concrètes pour un système fiscal simplifié, juste et durable.

Une société sans impôts ? - Plaidoyer pour une fiscalité juste

Une société sans impôts ?

La France est la championne du monde des prélèvements obligatoires ! Le poids des charges fiscales plombe notre compétitivité ! Les impôts découragent les initiatives et font fuir les entrepreneurs ! La fraude sociale est une plaie aussi grave que la fraude fiscale ! Qui n'a jamais entendu ces assertions du discours dominant, martelées comme des évidences ? Pourtant, elles sont tout simplement contraires aux faits. Ce livre reprend et déconstruit les idées reçues sur la fiscalité. Il contribue ainsi à poser les termes d'un débat si nécessaire du fait de la crise, de la hausse des inégalités et des besoins en matière de politiques publiques. Il livre également les principaux axes permettant de mettre la justice fiscale et sociale au coeur d'une future réforme des impôts. Car sans justice fiscale, donc sans impôts légitimes, la vie en société est impossible.

15 idées reçues sur la fiscalité

L'argent public est notre argent. Il permet à une société de fonctionner. En payant des impôts, nous mettons en commun des ressources et nous contribuons au fonctionnement des services publics, de la Sécurité sociale, de la solidarité et des aides publiques. L'argent public bénéficie quotidiennement à tous, sans exception, même si nous ne le réalisons pas toujours. Les citoyens méritent de mieux comprendre comment il est utilisé. Qui paie, pour quoi, comment ? Que font-ils de nos impôts ? Pourquoi autant de dépenses publiques ? Comment la fraude fiscale peut-elle être aussi importante ? Alors que la crise nous met face à des enjeux essentiels, trop de questions restent sans réponse et le sentiment d'injustice ne cesse de progresser. L'argent public mérite mieux. Il est donc temps de montrer en quoi il joue un rôle central mais aussi de promouvoir : davantage de justice fiscale, un financement équitable de l'État et de la Sécurité sociale, et une réelle prise en charge des enjeux sociaux, environnementaux et économiques.

Notre argent public pour mieux vivre ensemble ; impôts, dépense publique, service public, protection sociale : et maintenant que fait-on ?

Au beau milieu d'une crise économique et financière sans précédent depuis quatre-vingts ans, les appels à la réduction des impôts et des dépenses publiques ne laissent pas de surprendre. Pour un peu, les salariés, victimes du chômage, de la précarité et des inégalités, et les Etats, ayant sauvé de la faillite nombre d'établissements bancaires et financiers, seraient tenus pour responsables de la situation, tandis que les plus riches bénéficient d'un bouclier fiscal, mettant leur fortune et leur revenu à l'abri. Ce livre Pour un " big bang fiscal " apporte un démenti catégorique à toutes ces divagations idéologiques. Les impôts et tous les prélèvements ne disparaissent pas dans un trou noir. Ils sont réinjectés dans l'économie sous forme de dépenses d'investissement, de fonctionnement des services publics, de subventions ou bien encore de transferts entre catégories sociales. Ils sont l'expression de la citoyenneté parce qu'ils permettent de financer l'action publique, de réduire les inégalités et de modifier certains comportements nuisibles à la société, comme la spéculation et la pollution. A l'heure où tout le monde reconnaît la nécessité d'une régulation collective forte, où quantité de besoins sociaux, notamment d'éducation, de santé, de retraites et de préservation écologique ne sont pas encore satisfaits, la société ne souffre pas de trop d'impôts, plutôt d'impôts inadaptés et surtout mal répartis.

Pour un "big bang fiscal"

Cet ouvrage va à contre-courant des idées reçues qui ont servi au cours des deux dernières décennies à faire l'apologie d'un système économique ayant favorisé la reconstitution d'une classe de rentiers. Il montre qu'il n'est pas aberrant de vouloir " faire payer les riches " par le biais de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur le patrimoine. Tout d'abord du point de vue de la justice fiscale. Ensuite du point de vue macroéconomique. Enfin du point de vue microéconomique.

Surtout, il expose les principes de la réforme fiscale dont les auteurs souhaitent que le camp du progrès s'empare lors de l'élection présidentielle de 2012. Il souligne la pertinence particulière, dans le contexte actuel, de la montée en puissance de l'Impôt progressif sur le Revenu, assis sur une assiette large, comme instrument essentiel de redistribution et de financement des dépenses universelles. Il propose de faire table rase des prélèvements sur le patrimoine, partiels et imparfaits, pour leur substituer un Impôt Général sur le Patrimoine (IGP) dont la vocation est d'être plus simple et plus " lisible ".

Cet ouvrage est l'occasion de rendre pour la première fois publique cette proposition, qu'une gauche décomplexée saura, le jour venu, mettre en ouvre.

Il faut faire payer les riches

- Cet ouvrage va à contre-courant des idées reçues qui ont servi au cours des deux dernières décennies à faire l'apologie d'un système économique ayant favorisé la reconstitution d'une classe de rentiers. Il montre qu'il n'est pas aberrant de vouloir " faire payer les riches " par le biais de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur le patrimoine. Tout d'abord du point de vue de la justice fiscale. Ensuite du point de vue macroéconomique. Enfin du point de vue microéconomique. Surtout, il expose les principes de la réforme fiscale dont les auteurs souhaitent que le camp du progrès s'empare lors de l'élection présidentielle de 2012. Il souligne la pertinence particulière, dans le contexte actuel, de la montée en puissance de l'Impôt progressif sur le Revenu, assis sur une assiette large, comme instrument essentiel de redistribution et de financement des dépenses universelles. Il propose de faire table rase des prélèvements sur le patrimoine, partiels et imparfaits, pour leur substituer un Impôt Général sur le Patrimoine (IGP) dont la vocation est d'être plus simple et plus " lisible ". Cet ouvrage est l'occasion de rendre pour la première fois publique cette proposition, qu'une gauche décomplexée saura, le jour venu, mettre en oeuvre.

 - Vincent Drezet est secrétaire national du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) et membre du Conseil scientifique d'ATTAC. Liêm Hoang-Ngoc est économiste, maître de conférences à l'Université de Paris I et chercheur au Centre d'Economie de la Sorbonne. Il est aussi député européen et secrétaire national adjoint en charge de l'économie au PS.

Une société sans impôts ? - Plaidoyer pour une fiscalité juste

Résumé

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