Le médicament : : notion juridique

Eric Fouassier

Publié par TEC ET DOC, le 05 novembre 1999

228 pages

Résumé

Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse, s'articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (cour européenne des droits de l'homme, cour de justice des communautés européennes...). Mêlant réglementation, jurisprudence et doctrine, le médicament : notion juridique s'adresse aux pharmaciens en exercice ou en formation, aux professionnels du droit de la santé, mais également aux responsables des affaires réglementaires et des services marketing de l'industrie pharmaceutique et de la distribution. Préface de Didier Truchet, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris-II), membre de l'Association française du droit de la santé.