Contrats de droit suisse

This book contains the written contributions to the 9th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration", organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration : Corruption in Arbitration - The Arbitrator's Duty to Investigate Tobias Zuberbühler and Andreas Schregenberger. Contractual Issues Arising from the Arbitration Agreement and the receptum arbitri Pascal Pichonnaz. Expert Witness : Role and Independence Sebastiano Nessi. Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court Jonatan Baier. The German Federal Court on Treacherous Ice - A Final Point in the Pechstein Case Ulrich Haas.

New Developments in International Commercial Arbitration 2016

Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit. Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente. Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit. Cet ouvrage est le septante-septième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

Contrats de droit suisse

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