Droit fiscal UE 4 du DCG - Enoncé
Fiches fiscales ; unité d'enseignement 4 du DCG (8e édition)
Publié par Corroy, le 07 septembre 2015
140 pages
Résumé
L'esprit de ces Fiches fiscales est le suivant : énoncer l'ensemble des règles applicables à un thème du cours, de façon dense mais synthétique. Leur présentation autorise un classement personnalisé. Ces 58 fiches couvrent la totalité du programme de l'UE 4 du DCG : -Introduction générale au droit fiscal (1 fiche). -Imposition du résultat de l'entreprise : BIC (12 fiches), BA (1 fiche), BNC (1 fiche), CGA et AGA (1 fiche), IS (8 fiches), sociétés de personnes (1 fiche), Crédits d'impôt et aides fiscales (2 fiches). -Imposition du revenu des particuliers : IR, CSG... (7 fiches). -TVA (16 fiches). -Imposition du capital : ISF (1 fiche), Droits d'enregistrement (2 fiches), Impôts locaux (1 fiche). -Taxes assises sur les salaires (1 fiche). -Contrôle fiscal (1 fiche). -Divers : crédit-bail, épargne salariale (2 fiches). De plus, dès la parution des lois de Finances de décembre 2012, une réactualisation est opérée, et la vingtaine de fiches modifiées vous est automatiquement adressée en janvier 2013 par mail si vous nous communiquez votre e-mail dans votre bon de commande (si vous n'avez pas d'adresse mail, nous vous les envoyons par courrier sur simple demande de votre part).
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