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Code comparé - Les obligations | Stéphanie Lagasse • Stéphanie Lagasse • Emilie Vanstechelman • Emilie Vanstechelman
Code comparé - Les obligations | Stéphanie Lagasse • Stéphanie Lagasse • Emilie Vanstechelman • Emilie Vanstechelman

Code comparé - Les obligations

Publié par Larcier, le 12 janvier 2023

154 pages

Résumé

Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.

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