Droit des technologies de l'information

L'image traditionnelle du contrat papier, revêtu des signatures manuscrites des parties, sera-t-elle bientôt reléguée au rayon des antiquités ? Les législateurs belge et européen ont pris ces dernières années de multiples initiatives en vue de permettre la conclusion électronique de contrats en toute sécurité juridique (on pense par exemple aux lois des 20 octobre 2000 et 9 juillet 2001 reconnaissant la signature électronique, ainsi qu'aux lois du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information). Mais comment ces nouvelles législations, révolutionnaires s'il en est, seront-elles mises en rouvre dans l'entreprise ? Tel est le thème de ce livre qui contient les rapports présentés lors de la Journée du juriste d'entreprise du 20 novembre 2003. L'ensemble du processus contractuel est passé à la loupe la conclusion du contrat stricto sensu, mais également les négociations, l'offre, la preuve, l'exécution, la résolution, etc. Quel est le sort du contrat de travail, du contrat de service financier ou des marchés publics ? Quid en ce qui
concerne la confidentialité et la sécurité de l'e-mail ? Quid de l'acte authentique ? Où en sommes-nous quant à
l'archivage électronique ? Et enfin, quelles sont les conséquences pour le règlement des litiges ? Des spécialistes de haut niveau répondent pour vous à ces questions dans cet ouvrage remarquable.

Le droit des affaires en évolution - Le contrat sans papier

Les publications consacrées à l'euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore un argument qui ne soit déjà connu ? A l'heure où le débat s'invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l'euthanasie, telle qu'elle est pratiquée et vécue dans un pays où elle a été dépénalisée. Seuls trois pays au monde se sont engagés dans cette voie : les Pays-Bas, la Belgique et, récemment, le Luxembourg. Après dix années d'application de la loi sur l'euthanasie en Belgique (2002), le moment est venu de dresser un bilan critique. Peut-on soutenir que l'euthanasie est adéquatement balisée, sa pratique rigoureusement contrôlée et ses conditions légales parfaitement respectées ? Est-il vrai qu'aucun effet de "pente glissante" ne se manifeste en Belgique ? Peut-on parler sans fard du "modèle belge des soins palliatifs intégraux" au sens où, dans ce pays, l'euthanasie serait une composante intégrante des soins palliatifs ? Peut-on affirmer que la dépénalisation de l'euthanasie n'a nullement altéré la confiance dans les médecins ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces questions. Au-delà des préjugés, théories et sondages d'opinion, la parole est aux faits !

Rendez-vous avec la mort - Dix ans d'euthanasie légale en Belgique

Commerce electronique : de la theorie a la pratique

Le présent volume des Cahiers du CRID constitue les actes du colloque qui s'est tenu à Namur le 8 février 2007 sur le thème "1806-2006 - L'administration de la justice, du Code de procédure civile à Phenix" . Ce colloque s'inscrit dans le cadre des célébrations qui marquent le 175e anniversaire des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix. Mais un anniversaire s'accompagnant souvent d'un autre, l'occasion était donnée de faire également mémoire du 200e anniversaire du Code de procédure civile, promulgué par Napoléon en 1806. En réalité, tout au plus s'agit-il d'un clin d'oeil au vénérable Code napoléonien dans la mesure où, pour les juristes, il ne présente plus guère d'intérêt, si ce n'est historique, depuis la promulgation en 1967 d'un tout nouveau Code judiciaire. Hormis la contribution de l'historien Bruno Colson, reproduite en introduction, l'ouvrage que vous avez entre les mains est résolument tourné vers l'avenir puisqu'il s'intéresse surtout au projet Phenix. Aujourd'hui comme hier, les codes de procédure organisent les cours et tribunaux, le personnel de justice et les règles applicables à la conduite des procès. Au gré des adaptations et refontes, la question centrale demeure invariable : comment rendre la justice d'une manière à la fois efficace, équitable et rapide ? Les auteurs du projet Phenix parient aujourd'hui sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile et pénale. Pour que ce voeu devienne réalité, trois lois ont d'ores et déjà été adoptées et de multiples arrêtés d'exécution sont en préparation. Les contributions rassemblées ici ont pour ambition de livrer une présentation et une analyse critique de ces nouveaux textes, appelés à transformer en profondeur le paysage de notre Justice. On saura gré à leurs auteurs d'avoir fait preuve d'un grand sens didactique pour présenter une matière quelque peu rébarbative pour une majorité de juristes parce qu'elle présente le double handicap de toucher au droit procédural et à l'informatique.

Phenix - Les tribunaux à l'ère électronique

Les publications consacrées à l'euthanasie sont nombreuses. Y a-t-il encore argument qui ne soit déjà connu ? À l'heure où le débat s'invite en France, au Québec et ailleurs, il est sans conteste éclairant de découvrir la réalité de l'euthanasie, telle qu'elle est pratiquée et vécue dans un pays où elle a été dépénalisée. Seuls trois pays au monde se sont engagés dans cette voie : les Pays-Bas, la Belgique et, récemment, le Luxembourg. Après dix années d'application de la loi sur l'euthanasie en Belgique (2002), le moment est venu de dresser un bilan critique. Peut-on soutenir que l'euthanasie est adéquatement balisée, sa pratique rigoureusement contrôlée et ses conditions légales parfaitement respectées ? Est-il vrai qu'aucun effet de « pente glissante » ne se manifeste en Belgique ? Peut-on parler sans fard du « modèle belge des soins palliatifs intégraux » au sens où, dans ce pays, l'euthanasie serait une composante intégrante des soins palliatifs ? Peut-on affirmer que la dépénalisation de l'euthanasie n'a nullement altéré la confiance dans les médecins ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces questions. Au-delà des préjugés, théories et sondages d'opinion, la parole est aux faits !

Les développements de l'informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise. Le présent ouvrage décline les rapports entre l'informatique lato sensu et le droit contractuel. Tantôt l'informatique est objet de contrats, tels ceux relatifs aux fournitures et services informatiques, à l'accès aux réseaux, à la mise au point d'un site web... Tout en obéissant au droit commun des obligations et des contrats, ces conventions n'en présentent pas moins un particularisme de fait lié à la singularité de leur objet. Tantôt l'informatique est outil pour la conclusion de contrats. L'on vise les contrats conclus " par voie électronique ", en particulier via l'internet, c'est-à-dire à distance et souvent par-dessus les frontières, dans un environnement électronique, ouvert, interactif et dématérialisé. Ce nouveau mode de contracter suscite naturellement des questions juridiques originales, sinon inédites. La première partie examine les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Sont traités successivement la formation, la qualification et le contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l'informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing. La seconde partie s'intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir planté le décor, en présentant les divers types de réseaux et services disponibles sur ceux-ci, il est donné un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Ensuite, sont analysés certains contrats conclus en amont de l'usage des réseaux, tels ceux relatifs à la création et à l'hébergement d'une base de données ou d'un site web, à la fourniture d'un accès à l'internet, etc. Enfin, l'attention se porte sur quelques questions juridiques posées par ce qu'il est convenu d'appeler le " commerce électronique " (soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques). A cet égard, l'exposé s'articule suivant les différentes étapes de la conclusion du contrat en ligne, présentées dans un ordre chronologique la publicité en ligne, l'échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne.

Droit des technologies de l'information

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