Guide pratique de la dissolution-confusion

Publié par Editions Formation Entreprise, le 22 juillet 2009

Résumé

Dans le contexte actuel de l'économie, notamment marqué par des changements rapides, globalisation et crise, les entreprises, en particulier les PME, qui constituent le tissu essentiel de la vie économique, ont besoin, plus que jamais, de souplesse. C'est ce qui, notamment en France, leur est le plus souvent refusé. Fonds propres insuffisants, banques frileuses, droit social contraignant, fiscalité lourde, administration tatillonne contribuent à transformer la vie de l'entrepreneur en aventure périlleuse et, trop souvent, sans lendemain. Mais il arrive que, presque par accident, le droit apporte des solutions. C'est le cas de la dissolution-confusion. Technique très simple de concentration des entreprises, elle permet de confondre une société dans une autre et, dans sa version transfrontalière, une société française dans une étrangère. Les applications - et les intérêts - sont multiples : fusion d'entreprises, délocalisation, transmission patrimoniale, vente optimisée de fonds de commerce, dissolution sans liquidation, simplification d'organigramme et, non en dernier lieu, solution de certaines difficultés des entreprises. Un outil polyvalent, d'une mise en oeuvre relativement facile, rapide et peu coûteuse. Le guide pratique de la dissolution-confusion en détaille les conditions, la technique, les difficultés et leur solution, spécialement dans la perspective transfrontalière. C'est un outil précieux pour le praticien du droit comme pour le chef d'entreprise soucieux de se familiariser avec ce procédé.

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